l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 14 mars 2019 concernait l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Cet article visait à limiter le pouvoir des députés pour empêcher les blocages en séance. Le débat a porté sur la démocratie parlementaire et la nécessité de protéger l'opposition.
47
Pour
24
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
97%
73 présents sur 75 élus listés
RE
30 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Laurent Saint-Martin
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Bruno Fuchs
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
6Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Laurent Saint-Martin
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Nicolas Forissier
- Philippe Bolo
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Charles de Courson
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Jean-François Cesarini
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Laure de La Raudière
- Bertrand Pancher
Contre(24)
- Daniel Fasquelle
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Jean-Louis Thiériot
- Thierry Benoit
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- François Pupponi
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1730.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.