l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 de la proposition de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur la manière dont l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera créée et gérée, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans connaître le contenu exact de l'amendement.
33
Pour
71
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
38 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (38)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Pascale Boyer
- Christophe Jerretie
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Christophe Euzet
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Anne Brugnera
- Jean-François Cesarini
- Adrien Morenas
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
15Pour14Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (14)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Gilles Lurton
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jimmy Pahun
- Max Mathiasin
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Agnès Firmin Le Bodo
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Guy Bricout
- Hubert Wulfranc
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(71)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Baudu
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Anne Blanc
- Christophe Jerretie
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Célia de Lavergne
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Laurianne Rossi
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Jean-Louis Bricout
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1722.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.