l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur la manière dont les politiques de développement territorial et de cohésion seront mises en œuvre, mais il est difficile de préciser exactement comment sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement rejeté.
16
Pour
72
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
MoDem
7 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
6Pour23Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Yves Daniel
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nathalie Sarles
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Félix Acquaviva
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (28)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Daniel Labaronne
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Véronique Riotton
- Sylvain Waserman
- Pascale Boyer
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Didier Baichère
- Jean-François Cesarini
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(72)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Véronique Riotton
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Fabien Di Filippo
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Christophe Bouillon
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Vigier
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Yves Daniel
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Célia de Lavergne
- Jean-Charles Larsonneur
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Didier Baichère
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Claude de Ganay
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1720.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.