la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 31 janvier 2019, l'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable concernant la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. Cette proposition visait à mettre en place un revenu universel dans certaines régions françaises afin d'étudier son impact sur l'économie et la société. La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, a mis fin au débat sur cette proposition de loi.
Impact citoyen
Le vote de cette motion signifie que la proposition de loi n'a pas été adoptée et qu'il n'y aura donc pas d'expérimentation du revenu de base dans les régions prévues. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui attendaient des changements dans le système de redistribution des richesses, mais cela permet également d'éviter une mise en place expérimentale qui aurait pu avoir des conséquences économiques et sociales incertaines.
64
Pour
49
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
RE
37 votes pour
PS
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
37Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Martine Wonner
- Delphine O
- Florence Provendier
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
6Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Luc Carvounas
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Laurence Dumont
- George Pau-Langevin
- Valérie Rabault
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
10Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (11)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Nathalie Elimas
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Monique Iborra
- Hervé Pellois
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Martine Wonner
- Delphine O
- Florence Provendier
- Francis Chouat
Contre(49)
- Gilles Lurton
- Jean-Carles Grelier
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Baudu
- Paul Christophe
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Luc Carvounas
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Castellani
- Laurent Pietraszewski
- Jean François Mbaye
- Charles de la Verpillière
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-Luc Poudroux
- Michèle de Vaucouleurs
- Laurence Dumont
- Christian Hutin
- George Pau-Langevin
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Bertrand Pancher
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- M'jid El Guerrab
- Emmanuelle Ménard
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1645.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.