l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité. Cet amendement visait à modifier les missions des fédérations des chasseurs et renforcer la police de l'environnement. Le débat portait sur le rôle des fédérations de chasse dans la gestion de la biodiversité.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les missions des fédérations des chasseurs ne seront pas modifiées telles que proposées par cet amendement. Les citoyens concernés sont principalement les membres des fédérations de chasse et les personnes intéressées par la gestion de la biodiversité en France.
24
Pour
52
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
63% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour36Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (36)
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Yolaine de Courson
- Anthony Cellier
- Jean-Charles Colas-Roy
- Alexandre Freschi
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Jean-Marie Sermier
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Pierre-Henri Dumont
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Thierry Benoit
- Yannick Favennec-Bécot
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Frédérique Lardet
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Philippe Gomès
- Bertrand Pancher
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(52)
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Garot
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Anthony Cellier
- Benoît Simian
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nathalie Sarles
- Alexandre Freschi
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Serge Letchimy
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1636.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.