la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de renvoi en commission du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité. Cette motion a été déposée par M. Christian Jacob et visait à modifier les missions des fédérations des chasseurs et renforcer la police de l'environnement. Le vote a eu lieu le 23 janvier 2019 à l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il s'agit d'un vote interne au Parlement sur une motion de renvoi en commission. Cependant, la création de l'Office français de la biodiversité et les modifications apportées aux missions des fédérations des chasseurs pourraient avoir un impact sur la gestion de l'environnement et la réglementation de la chasse.
27
Pour
59
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
LR
13 votes pour
RE
39 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Yolaine de Courson
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Danièle Cazarian
- Rodrigue Kokouendo
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
11Pour4Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
13Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Bernard Perrut
- Jean-Marie Sermier
- Martial SADDIER
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Pierre-Henri Dumont
- Ian Boucard
- Jean-Carles Grelier
- Valérie Bazin-Malgras
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Michel Vialay
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-Louis Masson
- Antoine Savignat
- Gabriel Serville
- Hubert Wulfranc
Contre(59)
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christian Jacob
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Thierry Benoit
- Patricia Lemoine
- Paul Molac
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Saïd Ahamada
- Yolaine de Courson
- Benoît Simian
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Nathalie Sarles
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Danièle Cazarian
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Justine Benin
- Philippe Gomès
- Serge Letchimy
- Joaquim Pueyo
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1635.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.