l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2018. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux exonérations de cotisations sociales pour certaines entreprises. Le débat portait sur la réduction des dépenses publiques et les mesures fiscales en faveur des entreprises.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition relative aux exonérations de cotisations sociales pour certaines entreprises reste en vigueur. Cela peut avoir un impact financier direct sur ces entreprises, qui continuent de bénéficier de ces exonérations. Cependant, cela peut également avoir une incidence indirecte sur les citoyens, car cela peut influencer l'emploi et la croissance économique.
26
Pour
55
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
LR
10 votes pour
RE
34 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Christophe Jerretie
- Jean-Philippe Ardouin
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
7Pour8Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (8)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- David Lorion
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Fabien Roussel
- Paul Molac
- Valérie Beauvais
- Bernard Deflesselles
- Julien Aubert
- Nathalie Bassire
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
Contre(55)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Frédéric Petit
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Bérangère Couillard
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Émilie Guerel
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Éric Woerth
- Philippe Michel-Kleisbauer
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1585.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.