l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement de suppression n°91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative aux expérimentations en matière de santé mentale.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que les expérimentations prévues dans le domaine de la santé mentale ne pourront pas être mises en place telles quelles. Cela peut avoir un impact sur l'accès aux soins et aux expérimentations médicales pour les personnes atteintes de troubles mentaux.
56
Pour
2
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
RE
25 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
25Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Olivier Véran
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Cyrille Isaac-Sibille
- Guillaume Garot
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Francis Vercamer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Albane Gaillot
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Olivier Véran
- Marguerite Deprez-Audebert
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
Contre(2)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1503.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.