le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait deux sous-amendements visant à modifier l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Les amendements proposaient des modifications relatives aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et visaient à améliorer les droits des personnes âgées et handicapées.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption des sous-amendements, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant l'attribution de l'APA. Cependant, cela montre l'importance accordée par les parlementaires aux droits des personnes âgées et handicapées et leur volonté de continuer à débattre sur ces sujets.
57
Pour
64
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
52% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
49 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
3Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Romain Grau
- Françoise Dumas
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Olivier Véran
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
22Pour9Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Olivier Gaillard
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Jean-Carles Grelier
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Nicole Trisse
- Gérard Menuel
- Jean-Pierre Door
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Emmanuelle Ménard
Contre (9)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Stéphane Mazars
- Olivier Gaillard
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Jean-Carles Grelier
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Hervé Saulignac
- Cécile Untermaier
- Joël Aviragnet
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Olivier Falorni
- Marie-France Lorho
- Anne-Laurence Petel
- Philippe Huppé
- Christophe Arend
- Nicole Trisse
- Sereine Mauborgne
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Jean-Pierre Door
- Charles de la Verpillière
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Gisèle Biémouret
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre(64)
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Romain Grau
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Olivier Véran
- Pascal Lavergne
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1490.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.