Assemblée nationale·27 novembre 2018·Scrutin VTANR5L15V1489·Source officielle ↗

le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Vercarmer et des sous-amendements identiques à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales, portant sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'application de la réforme de l'assurance chômage.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 concernant l'assurance chômage restent en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les demandeurs d'emploi et les travailleurs précaires, qui pourraient être affectés par les changements prévus dans le projet de loi initial.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

98%

124 présents sur 126 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

51 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

4Pour

51Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Contre (51)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

19Pour

8Contre

3Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Pierre Morel-À-L'Huissier

Votes individuels

Pour(53)

Contre(68)

Abstention(3)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1489.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (4)

Contre (51)

Pour (19)

Contre (8)

Abstention (3)

Absent·e (1)

Pour (16)

Pour (6)

Contre (2)

Pour (2)

Absent·e (1)

Pour (2)

Contre (1)

Contre (2)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public