l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les moyens alloués aux juridictions correctionnelles. Le débat portait sur l'importance d'une justice efficace et rapide.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les moyens alloués aux juridictions correctionnelles ne seront pas renforcés dans le cadre de ce projet de loi. Cela peut avoir un impact sur la durée des procédures judiciaires et sur les conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires de justice.
23
Pour
39
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Alexandra Louis
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Typhanie Degois
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Patrice Verchère
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- David Habib
- Cécile Untermaier
- Jean-Christophe Lagarde
- Michel Zumkeller
- Vincent Ledoux
- Ugo Bernalicis
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Elsa Faucillon
- Gilbert Collard
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-Louis Masson
- Antoine Savignat
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
Contre(39)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Philippe Latombe
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1448.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.