l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 lors d'un scrutin public le 16 octobre 2018. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les valeurs mobilières et immobilières, afin de réduire les inégalités fiscales entre les différents types d'investissements.
Impact citoyen
Cet amendement a pour conséquence de réduire la fiscalité sur les plus-values immobilières, ce qui peut inciter les investisseurs à placer leur argent dans l'immobilier plutôt que dans des valeurs mobilières. Cela peut avoir un impact sur le marché immobilier et sur les prix de l'immobilier en France.
96
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
100% des votes exprimés
98%
96 présents sur 98 élus listés
RE
37 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Philippe Chassaing
- Christophe Euzet
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Jean-Baptiste Djebbari
- Séverine Gipson
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Olivier Gaillard
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Jimmy Pahun
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Joël Giraud
- Cédric Roussel
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Damien Pichereau
- Émilie Guerel
- Éric Woerth
- Rémi Delatte
- Jean-Luc Poudroux
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(96)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Thomas Gassilloud
- Virginie Duby-Muller
- Jean-François PARIGI
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Pierre-Henri Dumont
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Stéphane Viry
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Noël Barrot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Éric Coquerel
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Philippe Chassaing
- Christophe Euzet
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Émilie Guerel
- Jean-Baptiste Djebbari
- Séverine Gipson
- Pierre Vatin
- Éric Woerth
- Rémi Delatte
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-Luc Poudroux
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Philippe Dunoyer
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Sylvia Pinel
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1236.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.