l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°3 de M. Abad visait à modifier l'article premier de la proposition de loi relative au don du sang. Cette proposition de loi vise à renforcer le modèle français du don du sang en favorisant les dons volontaires et non rémunérés. L'amendement proposait une modification du champ d'application de la loi, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de son examen en première lecture.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le champ d'application de la proposition de loi reste inchangé. Les citoyens qui souhaitent donner leur sang ne seront donc pas affectés par cette décision. Cependant, cela peut avoir un impact sur les établissements de santé et les professionnels de santé impliqués dans la collecte et la gestion des dons de sang.
16
Pour
41
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
LR
7 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Alexandre Freschi
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Gilles Le Gendre
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(41)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Véronique Riotton
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Isabelle Florennes
- Paul Christophe
- Patrick Vignal
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Alexandre Freschi
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Gilles Le Gendre
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Luc Lagleize
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1219.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.