la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 9 octobre 2018, l'Assemblée nationale a rejeté en nouvelle lecture une proposition de loi organique visant à lutter contre la manipulation de l'information. Cette motion de rejet préalable a été déposée par Mme Valérie Rabault. Le débat portait sur la régulation des contenus en ligne et la protection des citoyens contre les fausses informations.
Impact citoyen
Ce vote signifie que la proposition de loi n'a pas été adoptée, ce qui implique qu'il n'y aura pas de nouvelles règles pour lutter contre la manipulation de l'information. Les citoyens pourraient donc continuer à être exposés à des contenus potentiellement trompeurs en ligne.
28
Pour
69
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
39 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Gabriel Attal
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Fabrice Le Vigoureux
- Claire O'Petit
- Christophe Euzet
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Wonner
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
7Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Sébastien Leclerc
- Jean-Carles Grelier
- Thibault Bazin
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Jean-Luc Mélenchon
- Alexis Corbière
- Elsa Faucillon
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- André Villiers
- George Pau-Langevin
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
Contre(69)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Laurent Garcia
- Maud Petit
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Claire O'Petit
- Christophe Euzet
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Wonner
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Aude Luquet
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1211.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.