l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°336 de M. Dharréville et un amendement identique à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. L'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement.
Impact citoyen
Cet amendement visait à limiter les licenciements économiques dans les entreprises de plus de 10 salariés, mais son rejet par l'Assemblée nationale signifie que le projet de loi tel qu'il était ne comprendra pas cette disposition. Cela peut avoir un impact sur les droits des travailleurs et leur protection en cas de licenciement économique.
10
Pour
52
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
LR
5 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
3Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Patricia Mirallès
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Denis Sommer
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Catherine Osson
- Anne-Laurence Petel
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(52)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Philippe Bolo
- Fabien Lainé
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Denis Sommer
- Coralie Dubost
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Bruno Bonnell
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière