l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 septembre 2018 a adopté l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude en première lecture. Cet article vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale et sociale en France. Le débat a porté sur la nécessité d'agir contre ces pratiques illégales et sur les mesures proposées pour y parvenir.
54
Pour
10
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
RE
24 votes pour
PCF
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Corinne Vignon
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Mustapha Laabid
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Sophie Errante
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Aurélien Pradié
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Mustapha Laabid
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Éric Diard
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Patricia Gallerneau
- Emmanuelle Ménard
Contre(10)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1162.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.