l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 1er août 2018 concernait l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ce texte vise à renforcer la protection des victimes, améliorer l'efficacité de la justice et prévenir les violences sexuelles et sexistes. Le débat a porté sur divers amendements visant à renforcer encore davantage le projet de loi.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret pour les citoyens en renforçant la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes, notamment par l'allongement des délais de prescription et l'extension de la possibilité de poursuites pour certaines infractions. Cela permettra également une meilleure prise en charge des victimes et une amélioration de l'efficacité de la justice dans ce domaine.
92
Pour
0
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
92% des votes exprimés
98%
100 présents sur 102 élus listés
RE
53 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
53Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Samantha Cazebonne
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Patrice Anato
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yolaine de Courson
- Jean-Charles Colas-Roy
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Hubert Julien-Laferrière
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(92)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Samantha Cazebonne
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Jean-Louis Thiériot
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Bruno Fuchs
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Yolaine de Courson
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Fiona Lazaar
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Hubert Julien-Laferrière
- Olivier Véran
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Aude Luquet
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1118.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.