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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1004·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par André Chassaigne concernant le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Cette motion visait à rejeter le projet de loi dans son ensemble avant même son examen en séance publique.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cette motion signifie que le projet de loi a pu être examiné et voté par les députés. Cela peut avoir des conséquences sur les relations commerciales entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, ainsi que sur les citoyens européens et néo-zélandais qui pourraient bénéficier de cet accord.

7

Pour

44

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

PCF

3 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

26 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

L'APRÈS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(7)
Contre(44)
Abstention(2)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1004.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.