la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
99
Pour
176
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
64% des votes exprimés
100%
277 présents sur 278 élus listés
Sans groupe identifié
71 votes pour
PS
139 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
0Pour139Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Contre (139)
- Guillaume Garot
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Marie-Line Reynaud
- David Habib
- Kader Arif
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Jean-jacques Cottel
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Philippe Kemel
- Romain Colas
- Karine Daniel
- Christian Bataille
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Destans
- Michel Destot
- Jean-Louis Dumont
- Laurence Dumont
- Yves Durand
- Michel Françaix
- Gilbert Le Bris
- François Loncle
- Daniel Vaillant
- Michel Vauzelle
- Philip Cordery
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Gisèle Biémouret
- Michel Vergnier
- Jean Glavany
- Serge Janquin
- Elisabeth Guigou
- Michel Pajon
- Daniel Boisserie
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Paul Dupré
- Philippe Duron
- Françoise Imbert
- Conchita Lacuey
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Bernard Roman
- Philippe Martin
- Yann Capet
- Erwann Binet
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Geneviève Fioraso
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Marc Goua
- Michèle Delaunay
- Sandrine Mazetier
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Marie-Odile Bouillé
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Philippe Plisson
- Jean-Louis Gagnaire
- Annick Le Loch
- Michel MENARD
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Laurent Grandguillaume
- Alain Calmette
- Chantal Guittet
- Christophe Borgel
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Lucette Lousteau
- Luc Belot
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Pierre Allossery
- Laurent Kalinowski
- Rémi Pauvros
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Catherine Troallic
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Françoise Descamps-Crosnier
- Michèle Fournier-Armand
- Jean-Jacques Bridey
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Jean-Claude Buisine
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Monique Orphé
- Michel Pouzol
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Arnaud Leroy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Jean-Marie Beffara
- Régine Poveda
- David Comet
- Pierre Ribeaud
- Marie-Thérèse Le Roy
- Alain Ballay
- Renaud Gauquelin
- Romain Joron
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
71Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (71)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Yves Nicolin
- Isabelle Le Callennec
- Patrice Verchère
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Michèle Tabarot
- Guy Geoffroy
- Bernard Gérard
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Yves Foulon
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Lacroute
- Guillaume Chevrollier
- Jean-louis Costes
- Vincent Ledoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Danielle AUROI
- Jean-Michel Couve
- Denis Jacquat
- Christian Kert
- Pierre Lequiller
- Michel Voisin
- Nicole Ameline
- Guénhaël Huet
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Lucien Degauchy
- Philippe Houillon
- Jacques Myard
- Dominique Dord
- Gérard Menuel
- Jean-françois Cope
- Yves Fromion
- Thierry Solere
- Marie-Jo Zimmermann
- Bernard Deflesselles
- Céleste Lett
- Arlette Grosskost
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Antoine Herth
- Josette Pons
- Jean-Pierre Decool
- Jean-Claude Mathis
- François Scellier
- Jean-Charles Taugourdeau
- Nathalie Kosciusko-Morizet
- Charles de la Verpillière
- Lionel Tardy
- Yves Albarello
- Marie-Louise Fort
- Rémi Delatte
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Fernand Siré
- Paul Salen
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Sophie Dion
- Daniel Gibbes
- Laurence Arribagé
- Sergio Coronado
- Isabelle Attard
- François Asensi
- Marc Dolez
Contre (21)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Pascal Demarthe
- Jacques Dellerie
- François De Rugy
- Vincent Burroni
- Michel Lefait
- Martine Lignières-Cassou
- Marcel Rogemont
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Serge Letchimy
- Gilbert Sauvan
- Alain Faure
- Maud Olivier
- Thomas Thévenoud
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(99)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Yves Nicolin
- Alain Suguenot
- Isabelle Le Callennec
- Christian Jacob
- Catherine Vautrin
- Patrice Verchère
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Michèle Tabarot
- Guy Geoffroy
- Damien Abad
- Bernard Gérard
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Yves Foulon
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Lacroute
- Guillaume Chevrollier
- Jean-louis Costes
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Vincent Ledoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Danielle AUROI
- Eva Sas
- Laurence Abeille
- Nicolas Sansu
- Gaby Charroux
- Jean-Luc Laurent
- Jean-Michel Couve
- Denis Jacquat
- Christian Kert
- Pierre Lequiller
- Alain Moyne-Bressand
- Michel Voisin
- Nicole Ameline
- Guénhaël Huet
- Bernard Accoyer
- Gérard Cherpion
- Lucien Degauchy
- Philippe Houillon
- Jacques Myard
- Dominique Dord
- Gérard Menuel
- Jean-françois Cope
- Jean-Frédéric Poisson
- Yves Fromion
- Jean-Claude Guibal
- Thierry Solere
- Marie-Jo Zimmermann
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Bernard Deflesselles
- Céleste Lett
- Arlette Grosskost
- Bérengère Poletti
- Yves Censi
- Jean-Pierre Door
- Antoine Herth
- Josette Pons
- Jean-Pierre Decool
- Jean-Claude Mathis
- François Scellier
- Jean-Charles Taugourdeau
- Nathalie Kosciusko-Morizet
- Marc Francina
- Charles de la Verpillière
- Lionel Tardy
- Yves Albarello
- Marie-Louise Fort
- Rémi Delatte
- Bernard Reynès
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Fernand Siré
- Paul Salen
- Claude de Ganay
- Philippe Le Ray
- Alain Chretien
- Dominique Nachury
- Sophie Dion
- Julien Aubert
- Daniel Gibbes
- Laurence Arribagé
- Maina Sage
- Sergio Coronado
- Isabelle Attard
- Cécile Duflot
- Michèle Bonneton
- François Asensi
- Marc Dolez
- Jacqueline Fraysse
- Marie-George Buffet
- André Chassaigne
Contre(176)
- Guillaume Garot
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Marie-Line Reynaud
- Brigitte Bourguignon
- David Habib
- Kader Arif
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Jean-jacques Cottel
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Philippe Kemel
- Romain Colas
- Pascal Demarthe
- Jacques Dellerie
- Karine Daniel
- François De Rugy
- Christian Bataille
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Destans
- Michel Destot
- Jean-Louis Dumont
- Laurence Dumont
- Yves Durand
- Michel Françaix
- Gilbert Le Bris
- François Loncle
- Daniel Vaillant
- Michel Vauzelle
- Philip Cordery
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Vincent Burroni
- Gisèle Biémouret
- Michel Vergnier
- Jean Glavany
- Serge Janquin
- Elisabeth Guigou
- Michel Pajon
- Daniel Boisserie
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Paul Dupré
- Philippe Duron
- Françoise Imbert
- Conchita Lacuey
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Perez
- Marcel Rogemont
- Bernard Roman
- Philippe Martin
- Richard Ferrand
- Yann Capet
- Corinne Erhel
- Erwann Binet
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Gabrielle Louis Carabin
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Geneviève Fioraso
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Jacqueline Maquet
- Guy Chambefort
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Marc Goua
- Michèle Delaunay
- Sandrine Mazetier
- Jean-michel Clement
- Jean-Louis Touraine
- Jean Grellier
- Martine Faure
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Marie-Odile Bouillé
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Serge Letchimy
- Philippe Plisson
- Jean-Louis Gagnaire
- Annick Le Loch
- Michel MENARD
- Gilbert Sauvan
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Laurent Grandguillaume
- Alain Calmette
- Jean-Luc Bleunven
- Chantal Guittet
- Christophe Borgel
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Lucette Lousteau
- Luc Belot
- Jean-Pierre Le Roch
- Jean-Pierre Allossery
- Laurent Kalinowski
- Rémi Pauvros
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Catherine Troallic
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Françoise Descamps-Crosnier
- Michèle Fournier-Armand
- Maud Olivier
- Jean-Jacques Bridey
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Jean-Claude Buisine
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Monique Orphé
- Michel Pouzol
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Arnaud Leroy
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Jean-Marie Beffara
- Christophe Premat
- Anne-Christine Lang
- Régine Poveda
- David Comet
- Pierre Ribeaud
- Marie-Thérèse Le Roy
- Alain Ballay
- Renaud Gauquelin
- Romain Joron
- Gérard Charasse
- Alain Tourret
- Paul Giacobbi
- Dominique Orliac
- Denis Baupin
- François-Michel Lambert
- Éric Alauzet
- Véronique Massonneau
- Brigitte Allain
- Gabriel Serville
- Thomas Thévenoud
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1269.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.