la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
35
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
PS
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
28Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Yves Nicolin
- Alain Suguenot
- Isabelle Le Callennec
- Patrice Verchère
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Michèle Tabarot
- Guy Geoffroy
- Bernard Gérard
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Yves Foulon
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Lacroute
- Guillaume Chevrollier
- Jean-louis Costes
- Vincent Ledoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Danielle AUROI
- Laurence Abeille
- Gaby Charroux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Garot
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Germinal PEIRO
- Marie-Line Reynaud
- David Habib
- Kader Arif
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Régis Juanico
- Jean-jacques Cottel
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Romain Colas
- Karine Daniel
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Yves Nicolin
- Alain Suguenot
- Isabelle Le Callennec
- Christian Jacob
- Catherine Vautrin
- Patrice Verchère
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Michèle Tabarot
- Guy Geoffroy
- Damien Abad
- Bernard Gérard
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Arnaud Robinet
- Yves Foulon
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Lacroute
- Guillaume Chevrollier
- Jean-louis Costes
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Vincent Ledoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Danielle AUROI
- Eva Sas
- Laurence Abeille
- Nicolas Sansu
- Gaby Charroux
Contre(35)
- Guillaume Garot
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Marie-Line Reynaud
- Brigitte Bourguignon
- David Habib
- Kader Arif
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Jean-jacques Cottel
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Philippe Kemel
- Romain Colas
- Pascal Demarthe
- Jacques Dellerie
- Karine Daniel
- François De Rugy