l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
32
Pour
95
Contre
3
Abstention
3
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
73% des votes exprimés
98%
130 présents sur 133 élus listés
PS
20 votes pour
PS
70 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
20Pour70Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Laurent Baumel
- Christian Paul
- Régis Juanico
- Jean-Pierre Blazy
- Sylviane Alaux
- Christophe Léonard
- Jean-Michel Villaumé
- Catherine Coutelle
- Pascale Crozon
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Barbara Romagnan
- Isabelle Bruneau
- Paola Zanetti
- Pascal Cherki
- Mathieu Hanotin
- Gérard Sebaoun
- Michel Pouzol
- Fanélie Carrey-Conte
- Philippe Noguès
Contre (70)
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Colette Langlade
- Fanny Dombre Coste
- Florent Boudié
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Philippe Kemel
- Colette Capdevielle
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Patrick Bloche
- Yves Durand
- Gilbert Le Bris
- Frédérique Massat
- Gisèle Biémouret
- Elisabeth Guigou
- Christophe Caresche
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Martinel
- Michel Issindou
- Valérie Fourneyron
- Jean-Louis Touraine
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Jean-Louis Gagnaire
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Alain Calmette
- Sandrine Doucet
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Françoise Descamps-Crosnier
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Sébastien Pietrasanta
- Dominique Lefebvre
- Jean Jacques Vlody
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Gwenegan Bui
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Régine Poveda
- Guy Bailliart
Absent·e (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour14Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (14)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Laurent Baumel
- Christian Paul
- Régis Juanico
- Éric Ciotti
- Danielle AUROI
- Jean-Louis Roumégas
- Laurence Abeille
- Nicolas Sansu
- Jean-jacques Candelier
- Jean-Pierre Blazy
- Sylviane Alaux
- Christophe Léonard
- Jean-Michel Villaumé
- Catherine Coutelle
- Pascale Crozon
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Barbara Romagnan
- Isabelle Bruneau
- Paola Zanetti
- Pascal Cherki
- Mathieu Hanotin
- Gérard Sebaoun
- Michel Pouzol
- Fanélie Carrey-Conte
- Denis Baupin
- Isabelle Attard
- Cécile Duflot
- Michèle Bonneton
- Brigitte Allain
- André Chassaigne
- Philippe Noguès
Contre(95)
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Marie-Line Reynaud
- Christian Assaf
- Gilles Savary
- Brigitte Bourguignon
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Colette Langlade
- Fanny Dombre Coste
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Philippe Kemel
- Colette Capdevielle
- Delphine Batho
- Pascal Demarthe
- Christophe GUILLOTEAU
- Gilles Lurton
- Serge Grouard
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Patrick Bloche
- Yves Durand
- Jean-Luc Laurent
- Gilbert Le Bris
- Frédérique Massat
- Gisèle Biémouret
- Elisabeth Guigou
- Christophe Caresche
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Martinel
- Michel Issindou
- Valérie Fourneyron
- Jean-Louis Touraine
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Jean-Louis Gagnaire
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Alain Calmette
- Françoise Dumas
- Sandrine Doucet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Hervé Pellois
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Françoise Descamps-Crosnier
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Sébastien Pietrasanta
- Dominique Lefebvre
- Jean Jacques Vlody
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Gwenegan Bui
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Anne-Christine Lang
- Régine Poveda
- Guy Bailliart
- Bernard Debré
- Pierre Lellouche
- Philippe-Armand Martin
- Georges Fenech
- Nicolas Dhuicq
- Jean-Claude Bouchet
- Guillaume Larrivé
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Gérard Charasse
- Alain Tourret
- Paul Giacobbi
Abstention(3)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1225.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.