l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
121
Pour
153
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
55% des votes exprimés
99%
276 présents sur 278 élus listés
PS
67 votes pour
Sans groupe identifié
134 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
24Pour134Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- François De Rugy
- Noël Mamère
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- Stéphane Demilly
- Philippe Vigier
- André Santini
- Martine Carrillon-Couvreur
- Jean-Christophe Cambadélis
- Dominique Raimbourg
- Christian Hutin
- Gilbert Mathon
- Simon Renucci
- Manuel Valls
- René Dosière
- Joël Giraud
- Michel Vaxès
- Marc Dolez
- Francis Hillmeyer
- Christian Blanc
- Michel Hunault
- Yvan Lachaud
- Hervé Morin
- Christiane Taubira
Contre (134)
- Fabienne Labrette-ménager
- Dominique Le Sourd
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Jean-Luc Warsmann
- Patrice Calméjane
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Didier Gonzales
- Martial SADDIER
- Philippe Goujon
- Franck Riester
- Bernard Perrut
- Hervé Novelli
- Xavier Breton
- Sophie Delong
- Pascale Gruny
- Lionnel Luca
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Charles de la Verpillière
- Alfred Trassy-Paillogues
- Jean-Charles Taugourdeau
- Jean-Sébastien Vialatte
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Camille de Rocca Serra
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Pierre Schosteck
- Laure de La Raudière
- Jean-Philippe Maurer
- Bernard Deflesselles
- Jean-François Lamour
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Pierre Nicolas
- Michel Diefenbacher
- René-Paul Victoria
- Jean-françois Cope
- Christian Vanneste
- Jean-Marie Rolland
- Dominique LE MENER
- Jean-louis Bernard
- Arlette Grosskost
- Marie-Louise Fort
- Jean-Michel Couve
- Patrick Devedjian
- Françoise Branget
- Chantal Bourragué
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Raymond Lancelin
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Christian Ménard
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Geneviève Colot
- Christine Marin
- Gérard Lorgeoux
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Claude Gatignol
- Yves Vandewalle
- Patrick Balkany
- Michel Buillard
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Arnaud Richard
- Christian Kert
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Eric Straumann
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Philippe Vitel
- Jacques Le Nay
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Béatrice Pavy
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Joël Regnault
- Antoine Herth
- Michel Havard
- Éric Berdoati
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Michel Raison
- Alfred Almont
- Bruno Sandras
- Denis Jacquat
- Yves Fromion
- Fernand Siré
- Alain Cousin
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Jean Auclair
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Paul Durieu
- Daniel Mach
- Jean Michel
- Éric Woerth
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Éric Diard
- Yves Bur
- Dominique Souchet
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
67Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (67)
- Marie-Line Reynaud
- Marietta Karamanli
- François Hollande
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Dominique Baert
- Pascale Got
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Jean-Jacques Urvoas
- Aurélie Filippetti
- Catherine Coutelle
- Marylise Lebranchu
- Arnaud Montebourg
- Frédérique Massat
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Marc Ayrault
- Geneviève Fioraso
- Jean-Pierre Dufau
- Monique Boulestin
- Bernard Derosier
- Marie-Renée Oget
- François Brottes
- Jean-René Marsac
- Michèle Delaunay
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Pascal Deguilhem
- Martine Martinel
- Gisèle Biémouret
- Henri Emmanuelli
- Philippe Plisson
- Claude Bartolone
- Marcel Rogemont
- Daniel Vaillant
- Claude Darciaux
- Michel Vergnier
- Michel Issindou
- Patrick Lemasle
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- André Vézinhet
- Jean-Luc Pérat
- Guy Chambefort
- Pascale Crozon
- Alain Vidalies
- Philippe Duron
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Martine Faure
- Jean Grellier
- Jacques Valax
- Odile Saugues
- Michel MENARD
- Bernard Roman
- William Dumas
- François Lamy
- Henri Nayrou
- Jean Glavany
- René Rouquet
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Jean Launay
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(121)
- Marie-Line Reynaud
- Marietta Karamanli
- François Hollande
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Annick Girardin
- Dominique Baert
- Pascale Got
- Jean-jacques Candelier
- François De Rugy
- Jean-Paul Lecoq
- Huguette Bello
- Noël Mamère
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Abelin
- Stéphane Demilly
- Philippe Vigier
- André Santini
- Martine Carrillon-Couvreur
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Apeleto Albert Likuvalu
- Chantal Robin-Rodrigo
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Dominique Raimbourg
- Jean-Jacques Urvoas
- Aurélie Filippetti
- Catherine Coutelle
- Marylise Lebranchu
- Arnaud Montebourg
- Frédérique Massat
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Marc Ayrault
- Geneviève Fioraso
- Jean-Pierre Dufau
- Monique Boulestin
- Bernard Derosier
- Marie-Renée Oget
- François Brottes
- Dominique Orliac
- Jean-René Marsac
- Michèle Delaunay
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Pascal Deguilhem
- Martine Martinel
- Gisèle Biémouret
- Henri Emmanuelli
- Philippe Plisson
- Claude Bartolone
- Marcel Rogemont
- Christian Hutin
- Daniel Vaillant
- Claude Darciaux
- Michel Vergnier
- Olivier Dussopt
- Michel Issindou
- Patrick Lemasle
- Gérard Charasse
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Serge Letchimy
- André Vézinhet
- Jean-Luc Pérat
- Guy Chambefort
- Pascale Crozon
- Alain Vidalies
- Gilbert Mathon
- Philippe Duron
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Simon Renucci
- Martine Faure
- Jean Grellier
- Jacques Valax
- Odile Saugues
- Paul Giacobbi
- Michel MENARD
- Bernard Roman
- William Dumas
- François Lamy
- Henri Nayrou
- Sylvia Pinel
- Jean Glavany
- René Rouquet
- Manuel Valls
- René Dosière
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Jean Launay
- Joël Giraud
- Éric Jalton
- Marie-Hélène Amiable
- Jean-Claude Sandrier
- Jacques Desallangre
- Alfred Marie-Jeanne
- Marie-George Buffet
- Jean-Pierre Brard
- André Chassaigne
- Martine Billard
- Anny Poursinoff
- Pierre Gosnat
- Alain Bocquet
- Roland Muzeau
- Michel Vaxès
- André Gerin
- Daniel Paul
- Marc Dolez
- Francis Hillmeyer
- Claude Leteurtre
- Pascal Brindeau
- Christian Blanc
- Raymond Durand
- Michel Hunault
- Yvan Lachaud
- Hervé Morin
- Christiane Taubira
Contre(153)
- Fabienne Labrette-ménager
- Michèle Alliot-Marie
- Dominique Le Sourd
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Catherine Vautrin
- Jean-Luc Warsmann
- Patrice Calméjane
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Didier Gonzales
- Martial SADDIER
- Christian Jacob
- Philippe Goujon
- Alain Suguenot
- Franck Riester
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Hervé Novelli
- Xavier Breton
- Sophie Delong
- Pascale Gruny
- Lionnel Luca
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Éric Ciotti
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Charles de la Verpillière
- Alfred Trassy-Paillogues
- Jean-Charles Taugourdeau
- Maryse Joissains-Masini
- Jean-Sébastien Vialatte
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Gabrielle Louis Carabin
- Camille de Rocca Serra
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Pierre Schosteck
- Laure de La Raudière
- Jean-Philippe Maurer
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Deflesselles
- Jean-François Lamour
- Françoise Hostalier
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Pierre Nicolas
- Dominique Bussereau
- Michel Diefenbacher
- Jean-Claude Guibal
- René-Paul Victoria
- Jean-françois Cope
- Christian Vanneste
- Jean-Marie Rolland
- Dominique LE MENER
- Jean-louis Bernard
- Jean-Pierre Gorges
- Arlette Grosskost
- Marie-Louise Fort
- Jean-Michel Couve
- Patrick Devedjian
- Françoise Branget
- Chantal Bourragué
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Raymond Lancelin
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Christian Ménard
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Geneviève Colot
- Philippe Cochet
- Christine Marin
- Gérard Lorgeoux
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Claude Gatignol
- Yves Vandewalle
- Patrick Balkany
- Michel Buillard
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Arnaud Richard
- Christian Kert
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Eric Straumann
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Franck Reynier
- Philippe Vitel
- Jacques Le Nay
- Nicolas Dhuicq
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Béatrice Pavy
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Joël Regnault
- Antoine Herth
- Michel Havard
- Éric Berdoati
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Michel Raison
- Alfred Almont
- Bruno Sandras
- Denis Jacquat
- Robert Lecou
- Yves Fromion
- Fernand Siré
- Alain Cousin
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Jean Auclair
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Paul Durieu
- Daniel Mach
- Jean Michel
- Éric Woerth
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Alain Gest
- Éric Diard
- Yves Bur
- Dominique Souchet
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L13V834.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.