l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
131
Pour
186
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
100%
317 présents sur 318 élus listés
PS
83 votes pour
Sans groupe identifié
164 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
20Pour164Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (164)
- Fabienne Labrette-ménager
- Marie-Christine Dalloz
- Marie-hélène Thoraval
- Jean-François Mancel
- Richard Dell'agnola
- Dominique Le Sourd
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Patrice Calméjane
- Christian Estrosi
- Michel Herbillon
- Didier Gonzales
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Franck Riester
- Bernard Perrut
- Hervé Novelli
- Xavier Breton
- Hervé GAYMARD
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Stéphane Demilly
- André Santini
- Charles de la Verpillière
- Alfred Trassy-Paillogues
- Muriel Marland-Militello
- Jean-Charles Taugourdeau
- Jean-Sébastien Vialatte
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Camille de Rocca Serra
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Pierre Schosteck
- Laure de La Raudière
- Jean-Philippe Maurer
- Bernard Deflesselles
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-François Lamour
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Pierre Nicolas
- Michel Diefenbacher
- René-Paul Victoria
- Jean-françois Cope
- Gilles Bourdouleix
- Christian Vanneste
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-Pierre Marcon
- Jean-Marie Rolland
- Dominique LE MENER
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Pierre Méhaignerie
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Marie-Louise Fort
- Bérengère Poletti
- Patrick Devedjian
- Jean-Marc Roubaud
- Françoise Branget
- Yanick Paternotte
- Chantal Bourragué
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Raymond Lancelin
- Pierre Lequiller
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Françoise Guégot
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Christian Ménard
- Françoise Briand
- Jacques Lamblin
- Paul Jeanneteau
- Geneviève Colot
- Cécile Dumoulin
- Christine Marin
- Gérard Lorgeoux
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Claude Gatignol
- Patrick Balkany
- Michel Buillard
- Daniel Fidelin
- Richard Mallié
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Arnaud Richard
- Christian Kert
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Pascal Clément
- Eric Straumann
- Laurent Hénart
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Philippe Vitel
- Jacques Le Nay
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Guénhaël Huet
- Béatrice Pavy
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Joël Regnault
- Antoine Herth
- Michel Havard
- Éric Berdoati
- Jacques Myard
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Michel Raison
- Alfred Almont
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Yves Deniaud
- Rémi Delatte
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Fernand Siré
- Alain Cousin
- Lionel Tardy
- Guy Malherbe
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Jean Auclair
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Paul Durieu
- Daniel Mach
- Éric Woerth
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Éric Diard
- Paul Salen
- Yves Bur
- Jean Dionis du Séjour
- Francis Hillmeyer
- Christian Blanc
- Jean-Luc Préel
- Michel Hunault
- Yvan Lachaud
- Dominique Souchet
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
83Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (83)
- Marie-Noëlle Battistel
- Frédéric Cuvillier
- Marie-Line Reynaud
- Marietta Karamanli
- François Hollande
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Laurent Fabius
- Pascale Got
- Hervé Féron
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Jacques Urvoas
- Christophe Caresche
- Aurélie Filippetti
- Geneviève Gaillard
- Pierre Bourguignon
- Catherine Coutelle
- Marylise Lebranchu
- Christian Bataille
- Arnaud Montebourg
- Frédérique Massat
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Marc Ayrault
- Geneviève Fioraso
- Jean-Pierre Dufau
- Monique Boulestin
- Bernard Derosier
- Marie-Renée Oget
- François Brottes
- Jean-René Marsac
- Michèle Delaunay
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Pascal Deguilhem
- Martine Martinel
- Gisèle Biémouret
- Henri Emmanuelli
- Philippe Plisson
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Claude Bartolone
- Marcel Rogemont
- Daniel Vaillant
- Claude Darciaux
- Michel Vergnier
- Michel Issindou
- Patrick Lemasle
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- André Vézinhet
- Jean-Luc Pérat
- Guy Chambefort
- Pascale Crozon
- Alain Vidalies
- Annick Le Loch
- Annick Lepetit
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Martine Faure
- Jean Grellier
- Jacques Valax
- Michel MENARD
- Bernard Roman
- William Dumas
- François Lamy
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Jean Glavany
- René Rouquet
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Jean Launay
- Jean Mallot
- Marc Goua
- Jack Lang
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(131)
- Alain Suguenot
- Louis Cosyns
- Marie-Noëlle Battistel
- Frédéric Cuvillier
- Marie-Line Reynaud
- Marietta Karamanli
- François Hollande
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Annick Girardin
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Laurent Fabius
- Pascale Got
- Hervé Féron
- Jean-jacques Candelier
- François De Rugy
- Jean-Paul Lecoq
- Huguette Bello
- Noël Mamère
- Jean-Michel Couve
- Henri Plagnol
- Jean Michel
- Martine Carrillon-Couvreur
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Lignières-Cassou
- Apeleto Albert Likuvalu
- Chantal Robin-Rodrigo
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-michel Clement
- Dominique Raimbourg
- Jean-Jacques Urvoas
- Christophe Caresche
- Aurélie Filippetti
- Geneviève Gaillard
- Pierre Bourguignon
- Catherine Coutelle
- Marylise Lebranchu
- Christian Bataille
- Arnaud Montebourg
- Frédérique Massat
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Marc Ayrault
- Geneviève Fioraso
- Jean-Pierre Dufau
- Monique Boulestin
- Bernard Derosier
- Marie-Renée Oget
- François Brottes
- Dominique Orliac
- Jean-René Marsac
- Michèle Delaunay
- Pierre Moscovici
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Pascal Deguilhem
- Martine Martinel
- Gisèle Biémouret
- Henri Emmanuelli
- Philippe Plisson
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Claude Bartolone
- Daniel Goldberg
- Marcel Rogemont
- Christian Hutin
- Daniel Vaillant
- Claude Darciaux
- Michel Vergnier
- Olivier Dussopt
- Michel Issindou
- Patrick Lemasle
- Gérard Charasse
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Jérôme Cahuzac
- Serge Letchimy
- André Vézinhet
- Jean-Luc Pérat
- Guy Chambefort
- Pascale Crozon
- Alain Vidalies
- Gilbert Mathon
- Annick Le Loch
- Annick Lepetit
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Martine Faure
- Corinne Erhel
- Jean Grellier
- Jacques Valax
- Paul Giacobbi
- Michel MENARD
- Bernard Roman
- William Dumas
- François Lamy
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Sylvia Pinel
- Jean Glavany
- René Rouquet
- Manuel Valls
- René Dosière
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Jean Launay
- Jean Mallot
- Joël Giraud
- Marc Goua
- Jack Lang
- Marie-Hélène Amiable
- Jean-Claude Sandrier
- Jacques Desallangre
- Alfred Marie-Jeanne
- Marie-George Buffet
- Jean-Pierre Brard
- André Chassaigne
- Martine Billard
- Anny Poursinoff
- Pierre Gosnat
- Alain Bocquet
- Roland Muzeau
- Michel Vaxès
- André Gerin
- Daniel Paul
- Marc Dolez
Contre(186)
- Fabienne Labrette-ménager
- Marie-Christine Dalloz
- Marie-hélène Thoraval
- Michèle Alliot-Marie
- Jean-François Mancel
- Richard Dell'agnola
- Dominique Le Sourd
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Nicolas Forissier
- Catherine Vautrin
- Patrice Calméjane
- Christian Estrosi
- Michel Herbillon
- Didier Gonzales
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Franck Riester
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Hervé Novelli
- Xavier Breton
- Hervé GAYMARD
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Alain Marleix
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Éric Ciotti
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Stéphane Demilly
- André Santini
- Charles de la Verpillière
- Alfred Trassy-Paillogues
- Muriel Marland-Militello
- Jean-Charles Taugourdeau
- Maryse Joissains-Masini
- Jean-Sébastien Vialatte
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Gabrielle Louis Carabin
- Camille de Rocca Serra
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Pierre Schosteck
- Laure de La Raudière
- Jean-Philippe Maurer
- Bernard Deflesselles
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-François Lamour
- Françoise Hostalier
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Pierre Nicolas
- Dominique Bussereau
- Michel Diefenbacher
- Jean-Claude Guibal
- René-Paul Victoria
- Jean-françois Cope
- Gilles Bourdouleix
- Christian Vanneste
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-Pierre Marcon
- Jean-Marie Rolland
- Dominique LE MENER
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Jean-Pierre Gorges
- Pierre Méhaignerie
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Marie-Louise Fort
- Bérengère Poletti
- Patrick Devedjian
- Jean-Marc Roubaud
- Françoise Branget
- Yanick Paternotte
- Chantal Bourragué
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Raymond Lancelin
- Pierre Lequiller
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Françoise Guégot
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Bertrand Pancher
- Christian Ménard
- Françoise Briand
- Jacques Lamblin
- Paul Jeanneteau
- Geneviève Colot
- Cécile Dumoulin
- Philippe Cochet
- Christine Marin
- Gérard Lorgeoux
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Claude Gatignol
- Patrick Balkany
- Michel Buillard
- Daniel Fidelin
- Richard Mallié
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Arnaud Richard
- Christian Kert
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Pascal Clément
- Eric Straumann
- Laurent Hénart
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Franck Reynier
- Philippe Vitel
- Jacques Le Nay
- Nicolas Dhuicq
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Guénhaël Huet
- Béatrice Pavy
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Marc Francina
- Joël Regnault
- Antoine Herth
- Michel Havard
- Éric Berdoati
- Jacques Myard
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Michel Raison
- Alfred Almont
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Yves Deniaud
- Rémi Delatte
- Robert Lecou
- Yves Fromion
- Didier Julia
- Fernand Siré
- Alain Cousin
- Lionel Tardy
- Guy Malherbe
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Jean Auclair
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Paul Durieu
- Daniel Mach
- Éric Woerth
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Alain Gest
- Éric Diard
- Paul Salen
- Yves Bur
- Jean Dionis du Séjour
- Francis Hillmeyer
- Claude Leteurtre
- Pascal Brindeau
- Christian Blanc
- Jean-Luc Préel
- Raymond Durand
- Michel Hunault
- Yvan Lachaud
- Dominique Souchet
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L13V832.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.