l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
124
Pour
199
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
61% des votes exprimés
100%
325 présents sur 326 élus listés
PS
85 votes pour
Sans groupe identifié
170 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
16Pour170Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (170)
- Fabienne Labrette-ménager
- Marie-Christine Dalloz
- Marie-hélène Thoraval
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- Dominique Le Sourd
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Philippe Gosselin
- Jean-Luc Warsmann
- Patrice Calméjane
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Didier Gonzales
- Michèle Tabarot
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Hervé Novelli
- Hervé GAYMARD
- Olivier Dosne
- Sophie Delong
- Damien Meslot
- Alain Marleix
- Pascale Gruny
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Charles de Courson
- André Santini
- Charles de la Verpillière
- Muriel Marland-Militello
- Jean-Charles Taugourdeau
- Jean-Sébastien Vialatte
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Camille de Rocca Serra
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Pierre Schosteck
- Laure de La Raudière
- Bernard Deflesselles
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-Pierre Nicolas
- Jean-Marie Binetruy
- Jean-Marie Morisset
- René-Paul Victoria
- Jean-françois Cope
- Gilles Bourdouleix
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-Louis Léonard
- Jean-Marie Rolland
- Henriette Martinez
- Dominique LE MENER
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Pierre Méhaignerie
- Arlette Grosskost
- Jacques Pélissard
- Marie-Louise Fort
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Patrick Devedjian
- Jean-Paul Anciaux
- Jean-Marc Roubaud
- Yanick Paternotte
- Chantal Bourragué
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Raymond Lancelin
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Françoise Guégot
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Martine Aurillac
- Christian Ménard
- Françoise Briand
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Geneviève Colot
- Cécile Dumoulin
- Christine Marin
- Gérard Lorgeoux
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Claude Gatignol
- Yves Vandewalle
- Marianne Dubois
- Patrick Balkany
- Michel Buillard
- Daniel Fidelin
- Dominique Tian
- Arnaud Richard
- Anne Grommerch
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Eric Straumann
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Philippe Vitel
- Serge Poignant
- Jacques Le Nay
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Béatrice Pavy
- Bernard Debré
- Gilles Carrez
- Antoine Herth
- Michel Havard
- Éric Berdoati
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Michel Raison
- Alfred Almont
- Étienne Pinte
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Denis Jacquat
- Yves Deniaud
- Rémi Delatte
- Yves Fromion
- Michel Grall
- Michel Piron
- Didier Julia
- Fernand Siré
- Joseph Bossé
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Jean Auclair
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Paul Durieu
- Daniel Mach
- Jean Michel
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Éric Diard
- Paul Salen
- Yves Bur
- Francis Hillmeyer
- Jean-Luc Préel
- Dominique Souchet
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
85Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (85)
- Marie-Noëlle Battistel
- Frédéric Cuvillier
- Marie-Line Reynaud
- Marietta Karamanli
- François Hollande
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Kléber MESQUIDA
- Michel Liebgott
- Laurent Fabius
- Delphine Batho
- Pascale Got
- Hervé Féron
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Jean-Jacques Urvoas
- Christophe Caresche
- Aurélie Filippetti
- Geneviève Gaillard
- Pierre Bourguignon
- Catherine Coutelle
- Christian Bataille
- Valérie Fourneyron
- Arnaud Montebourg
- Sandrine Mazetier
- Frédérique Massat
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Marc Ayrault
- Geneviève Fioraso
- Jean-Pierre Dufau
- Monique Boulestin
- Bernard Derosier
- François Brottes
- Jean-René Marsac
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Pascal Deguilhem
- Gisèle Biémouret
- Christian Eckert
- Henri Emmanuelli
- Philippe Plisson
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Claude Bartolone
- Marcel Rogemont
- Daniel Vaillant
- Claude Darciaux
- Michel Vergnier
- Michel Issindou
- Patrick Lemasle
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- André Vézinhet
- Jean-Luc Pérat
- Guy Chambefort
- Pascale Crozon
- Alain Vidalies
- Annick Le Loch
- Annick Lepetit
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Martine Faure
- Jean Grellier
- Jacques Valax
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- William Dumas
- François Lamy
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Jean Glavany
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Jean Launay
- Jean Mallot
- Marc Goua
- Jack Lang
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(124)
- Marie-Noëlle Battistel
- Frédéric Cuvillier
- Marie-Line Reynaud
- Marietta Karamanli
- François Hollande
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Annick Girardin
- Kléber MESQUIDA
- Michel Liebgott
- Laurent Fabius
- Delphine Batho
- Pascale Got
- Hervé Féron
- Jean-jacques Candelier
- François De Rugy
- Jean-Paul Lecoq
- Huguette Bello
- Noël Mamère
- Martine Carrillon-Couvreur
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Lignières-Cassou
- Apeleto Albert Likuvalu
- Chantal Robin-Rodrigo
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Jean-michel Clement
- Dominique Raimbourg
- Jean-Jacques Urvoas
- Christophe Caresche
- Aurélie Filippetti
- Geneviève Gaillard
- Pierre Bourguignon
- Catherine Coutelle
- Christian Bataille
- Valérie Fourneyron
- Arnaud Montebourg
- Sandrine Mazetier
- Frédérique Massat
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Marc Ayrault
- Geneviève Fioraso
- Jean-Pierre Dufau
- Monique Boulestin
- Bernard Derosier
- François Brottes
- Jean-René Marsac
- Pierre Moscovici
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Pascal Deguilhem
- Gisèle Biémouret
- Christian Eckert
- Henri Emmanuelli
- Philippe Plisson
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Claude Bartolone
- Daniel Goldberg
- Marcel Rogemont
- Christian Hutin
- Daniel Vaillant
- Claude Darciaux
- Michel Vergnier
- Olivier Dussopt
- Michel Issindou
- Patrick Lemasle
- Gérard Charasse
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- François Deluga
- Jérôme Cahuzac
- Serge Letchimy
- André Vézinhet
- Jean-Luc Pérat
- Guy Chambefort
- Pascale Crozon
- Alain Vidalies
- Gilbert Mathon
- Annick Le Loch
- Annick Lepetit
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Serge Janquin
- Martine Faure
- Corinne Erhel
- Jean Grellier
- Jacques Valax
- Bruno Le Roux
- Paul Giacobbi
- Bernard Roman
- William Dumas
- François Lamy
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Jean Glavany
- Manuel Valls
- René Dosière
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Jean Launay
- Jean Mallot
- Joël Giraud
- Marc Goua
- Jack Lang
- Marie-Hélène Amiable
- Jean-Claude Sandrier
- Alfred Marie-Jeanne
- Jean-Pierre Brard
- André Chassaigne
- Martine Billard
- Anny Poursinoff
- Pierre Gosnat
- Alain Bocquet
- Roland Muzeau
- Michel Vaxès
- André Gerin
- Daniel Paul
- Marc Dolez
Contre(199)
- Fabienne Labrette-ménager
- Marie-Christine Dalloz
- Marie-hélène Thoraval
- Michèle Alliot-Marie
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- Dominique Le Sourd
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Nicolas Forissier
- Philippe Gosselin
- Catherine Vautrin
- Jean-Luc Warsmann
- Patrice Calméjane
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Didier Gonzales
- Michèle Tabarot
- Martial SADDIER
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Alain Suguenot
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Hervé Novelli
- Hervé GAYMARD
- Olivier Dosne
- Sophie Delong
- Damien Meslot
- Alain Marleix
- Pascale Gruny
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Éric Ciotti
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Charles de Courson
- André Santini
- Charles de la Verpillière
- Muriel Marland-Militello
- Jean-Charles Taugourdeau
- Maryse Joissains-Masini
- Jean-Sébastien Vialatte
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Gabrielle Louis Carabin
- Camille de Rocca Serra
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Panafieu
- Jean-Pierre Schosteck
- Laure de La Raudière
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Deflesselles
- Valérie Rosso-Debord
- Jean-Jacques Guillet
- Françoise Hostalier
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-Pierre Nicolas
- Jean-Marie Binetruy
- Jean-Marie Morisset
- Dominique Bussereau
- Jean-Claude Guibal
- René-Paul Victoria
- Jean-françois Cope
- Gilles Bourdouleix
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-Louis Léonard
- Jean-Marie Rolland
- Henriette Martinez
- Dominique LE MENER
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Jean-Pierre Gorges
- Pierre Méhaignerie
- Arlette Grosskost
- Jacques Pélissard
- Marie-Louise Fort
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Patrick Devedjian
- Jean-Paul Anciaux
- Jean-Marc Roubaud
- Yanick Paternotte
- Chantal Bourragué
- François Scellier
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Raymond Lancelin
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Françoise Guégot
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Martine Aurillac
- Bertrand Pancher
- Christian Ménard
- Françoise Briand
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Geneviève Colot
- Cécile Dumoulin
- Philippe Cochet
- Christine Marin
- Gérard Lorgeoux
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Claude Gatignol
- Yves Vandewalle
- Marianne Dubois
- Patrick Balkany
- Michel Buillard
- Daniel Fidelin
- Dominique Tian
- Arnaud Richard
- Anne Grommerch
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Eric Straumann
- Michel Lejeune
- Daniel Spagnou
- Franck Reynier
- Philippe Vitel
- Serge Poignant
- Jacques Le Nay
- Nicolas Dhuicq
- Frédéric Reiss
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Béatrice Pavy
- Bernard Debré
- Gilles Carrez
- Marc Francina
- Antoine Herth
- Michel Havard
- Éric Berdoati
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Michel Raison
- Alfred Almont
- Étienne Pinte
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Denis Jacquat
- Yves Deniaud
- Rémi Delatte
- Robert Lecou
- Yves Fromion
- Michel Grall
- Michel Piron
- Didier Julia
- Fernand Siré
- Joseph Bossé
- Gérard Hamel
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Jean Auclair
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Paul Durieu
- Daniel Mach
- Jean Grenet
- Jean Michel
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Yves Censi
- Alain Gest
- Éric Diard
- Paul Salen
- Yves Bur
- Jean-Michel Boucheron
- Alain Claeys
- Francis Hillmeyer
- Pascal Brindeau
- Jean-Luc Préel
- Dominique Souchet
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L13V830.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.