l'ensemble de la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
344
Pour
2
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
99% des votes exprimés
99%
349 présents sur 351 élus listés
Sans groupe identifié
197 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
197Pour2Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (197)
- Fabienne Labrette-ménager
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Marie-Christine Dalloz
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-François Mancel
- Richard Dell'agnola
- Jean-marie Sermier
- Jacques Grosperrin
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Patrice Calméjane
- Philippe Meunier
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- François VANNSON
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Michèle Tabarot
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Hervé Novelli
- Xavier Breton
- Serge Grouard
- Olivier Dosne
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Alain Marleix
- Pascale Gruny
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Guy Lefrand
- Jean Roatta
- François De Rugy
- Noël Mamère
- Philippe Folliot
- Stéphane Demilly
- Thierry Benoit
- Véronique Besse
- Alfred Trassy-Paillogues
- François Cornut-Gentille
- Camille de Rocca Serra
- Philippe-Armand Martin
- Françoise de Panafieu
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Pierre Schosteck
- Jacques Alain Benisti
- Laure de La Raudière
- Jean-Philippe Maurer
- Bernard Deflesselles
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Claude Bouchet
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Nicolas
- Francis Saint-leger
- Jean-Marie Binetruy
- Jean-Marie Morisset
- Michel Diefenbacher
- René-Paul Victoria
- Christian Vanneste
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-Louis Léonard
- Jean-Yves Besselat
- Dominique Caillaud
- Dominique LE MENER
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Pierre Méhaignerie
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Jean-Marc Roubaud
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Jean-Claude Flory
- Bruno Bourg-Broc
- Raymond Lancelin
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Jacques Remiller
- Bernard Depierre
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Brigitte Barèges
- Marie-Josée Roig
- Jean-Luc Reitzer
- Jean Ueberschlag
- Françoise Briand
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Étienne Mourrut
- Cécile Dumoulin
- Lucien Degauchy
- Christine Marin
- Gérard Lorgeoux
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Michel Heinrich
- Marianne Dubois
- Michel Buillard
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Nicole Ameline
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Arnaud Richard
- Christian Kert
- Anne Grommerch
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Eric Straumann
- Laurent Hénart
- Michel Lejeune
- Philippe Vitel
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Jacques Le Nay
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Béatrice Pavy
- Gérard Menuel
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Antoine Herth
- Michel Havard
- Éric Berdoati
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Michel Raison
- Étienne Pinte
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Louis Guédon
- Rémi Delatte
- Yves Fromion
- Michel Grall
- Michel Piron
- Loïc Bouvard
- Didier Julia
- Fernand Siré
- Joseph Bossé
- Céleste Lett
- Lionel Tardy
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Josette Pons
- Paul Durieu
- Daniel Mach
- Jean Michel
- Jean Tiberi
- Élie Aboud
- Gaël Yanno
- Yves Bur
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Martine Carrillon-Couvreur
- Jean-Christophe Cambadélis
- Dominique Raimbourg
- Bernard Lesterlin
- Gwendal Rouillard
- Pierre Moscovici
- Daniel Goldberg
- Jérôme Cahuzac
- Gilbert Mathon
- Corinne Erhel
- René Dosière
- Michel Vaxès
- Marc Dolez
- Nicolas Perruchot
- Francis Hillmeyer
- Michel Hunault
- Olivier Jardé
- François-Xavier Villain
- Dominique Souchet
Contre (2)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
102Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (102)
- Louis-Joseph Manscour
- Marie-Line Reynaud
- Marietta Karamanli
- Jean-patrick Gille
- François Hollande
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Kléber MESQUIDA
- Dominique Baert
- Guillaume Garot
- Michel Liebgott
- Laurent Fabius
- Germinal PEIRO
- Delphine Batho
- Victorin Lurel
- Régis Juanico
- Pascale Got
- Hervé Féron
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Jacques Urvoas
- Marie-Odile Bouillé
- Christophe Caresche
- Catherine Lemorton
- Aurélie Filippetti
- Geneviève Gaillard
- Christophe Sirugue
- Catherine Coutelle
- Marylise Lebranchu
- Christian Bataille
- Valérie Fourneyron
- Jean-Louis Bianco
- Gilles Cocquempot
- Arnaud Montebourg
- Sandrine Mazetier
- Frédérique Massat
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Geneviève Fioraso
- Jean-Pierre Dufau
- Monique Boulestin
- Bernard Derosier
- Marie-Renée Oget
- François Brottes
- Jean-René Marsac
- François Pupponi
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Gisèle Biémouret
- Henri Emmanuelli
- Elisabeth Guigou
- Philippe Plisson
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Marcel Rogemont
- Daniel Vaillant
- Claude Darciaux
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Philippe Martin
- Catherine Quéré
- Michel Vauzelle
- Michel Issindou
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- Conchita Lacuey
- Henri Jibrayel
- Jean-Luc Pérat
- Guy Chambefort
- Pascale Crozon
- Alain Vidalies
- Annick Le Loch
- Annick Lepetit
- Sandrine Hurel
- Alain Cacheux
- Martine Faure
- Jean Grellier
- Jacques Valax
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Michel MENARD
- Bernard Roman
- William Dumas
- François Lamy
- Alain Claeys
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- Jean Glavany
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Michel Pajon
- Julien Dray
- Jean Mallot
- Maxime Bono
- Marc Goua
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(344)
- Fabienne Labrette-ménager
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Marie-Christine Dalloz
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-François Mancel
- Richard Dell'agnola
- Jean-marie Sermier
- Jacques Grosperrin
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Patrice Calméjane
- Philippe Meunier
- Patrice Verchère
- Daniel Fasquelle
- François VANNSON
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Didier Gonzales
- Renaud Muselier
- Michèle Tabarot
- Bernard Carayon
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Alain Suguenot
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Hervé Novelli
- Xavier Breton
- Serge Grouard
- Olivier Dosne
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Alain Marleix
- Pascale Gruny
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Guy Lefrand
- Jean Roatta
- Alain Marc
- Louis-Joseph Manscour
- Marie-Line Reynaud
- Marietta Karamanli
- Jean-patrick Gille
- François Hollande
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Kléber MESQUIDA
- Dominique Baert
- Guillaume Garot
- Michel Liebgott
- Laurent Fabius
- Germinal PEIRO
- Delphine Batho
- Victorin Lurel
- Régis Juanico
- Pascale Got
- Hervé Féron
- Jean-jacques Candelier
- François De Rugy
- Jean-Paul Lecoq
- Noël Mamère
- Francis Vercamer
- Philippe Folliot
- Stéphane Demilly
- Thierry Benoit
- Véronique Besse
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Alfred Trassy-Paillogues
- François Cornut-Gentille
- Gabrielle Louis Carabin
- Camille de Rocca Serra
- Philippe-Armand Martin
- Françoise de Panafieu
- Jean-Jacques Gaultier
- Jean-Pierre Schosteck
- Jacques Alain Benisti
- Laure de La Raudière
- Jean-Philippe Maurer
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Deflesselles
- Valérie Rosso-Debord
- Jean-Jacques Guillet
- Françoise Hostalier
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Claude Bouchet
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Nicolas
- Francis Saint-leger
- Jean-Marie Binetruy
- André Wojciechowski
- Jean-Marie Morisset
- Dominique Bussereau
- Michel Diefenbacher
- Jean-Claude Guibal
- René-Paul Victoria
- Christian Vanneste
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-Louis Léonard
- Jean-Yves Besselat
- Dominique Caillaud
- Dominique LE MENER
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Pierre Méhaignerie
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Jean-Marc Roubaud
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Jean-Claude Flory
- Bruno Bourg-Broc
- Raymond Lancelin
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Jacques Remiller
- Bernard Depierre
- Olivier Dassault
- Axel Poniatowski
- Brigitte Barèges
- Marie-Josée Roig
- Jean-Luc Reitzer
- Jean Ueberschlag
- Françoise Briand
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Étienne Mourrut
- Cécile Dumoulin
- Lucien Degauchy
- Christine Marin
- Gérard Lorgeoux
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Michel Heinrich
- Marianne Dubois
- Michel Buillard
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Nicole Ameline
- Dominique Tian
- Gérard Gaudron
- Arnaud Richard
- Christian Kert
- Anne Grommerch
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Eric Straumann
- Laurent Hénart
- Michel Lejeune
- Bernard Reynès
- Philippe Vitel
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Jacques Le Nay
- Nicolas Dhuicq
- Frédéric Reiss
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Béatrice Pavy
- Gérard Menuel
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Gilles Carrez
- Edwige Antier
- Antoine Herth
- Michel Havard
- Éric Berdoati
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Michel Raison
- Étienne Pinte
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Louis Guédon
- Rémi Delatte
- Robert Lecou
- Yves Fromion
- Michel Grall
- Michel Piron
- Loïc Bouvard
- Didier Julia
- Fernand Siré
- Joseph Bossé
- Céleste Lett
- Lionel Tardy
- Georges Tron
- Gérard Hamel
- Josette Pons
- Paul Durieu
- Daniel Mach
- Jean Grenet
- Jean Michel
- Jean Tiberi
- Yves Censi
- Élie Aboud
- Gaël Yanno
- Yves Jégo
- Yves Bur
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Martine Carrillon-Couvreur
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Jean-Louis Touraine
- Jean-michel Clement
- Dominique Raimbourg
- Jean-Jacques Urvoas
- Marie-Odile Bouillé
- Christophe Caresche
- Catherine Lemorton
- Aurélie Filippetti
- Geneviève Gaillard
- Christophe Sirugue
- Catherine Coutelle
- Marylise Lebranchu
- Christian Bataille
- Valérie Fourneyron
- Bernard Cazeneuve
- Jean-Louis Bianco
- Gilles Cocquempot
- Bernard Lesterlin
- Arnaud Montebourg
- Sandrine Mazetier
- Frédérique Massat
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Gwendal Rouillard
- Geneviève Fioraso
- Jean-Pierre Dufau
- Monique Boulestin
- Bernard Derosier
- Marie-Renée Oget
- François Brottes
- Jean-René Marsac
- François Pupponi
- Pierre Moscovici
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Gisèle Biémouret
- Henri Emmanuelli
- Elisabeth Guigou
- Philippe Plisson
- Philippe Vuilque
- Marisol Touraine
- Daniel Goldberg
- Marcel Rogemont
- Daniel Vaillant
- Claude Darciaux
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Philippe Martin
- Catherine Quéré
- Michel Vauzelle
- Michel Issindou
- Gérard Charasse
- François Loncle
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- Conchita Lacuey
- Jérôme Cahuzac
- Serge Letchimy
- Henri Jibrayel
- Jean-Luc Pérat
- Guy Chambefort
- Pascale Crozon
- Alain Vidalies
- Gilbert Mathon
- Annick Le Loch
- Annick Lepetit
- Sandrine Hurel
- Alain Cacheux
- Martine Faure
- Corinne Erhel
- Jean Grellier
- Jacques Valax
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Michel MENARD
- Bernard Roman
- William Dumas
- François Lamy
- Alain Claeys
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Sylvia Pinel
- Tony Dreyfus
- Jean Glavany
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Michel Pajon
- René Dosière
- Julien Dray
- Jean Mallot
- Maxime Bono
- Marc Goua
- Marie-Hélène Amiable
- Jean-Claude Sandrier
- Jacques Desallangre
- Marie-George Buffet
- Jacqueline Fraysse
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- André Chassaigne
- Martine Billard
- Anny Poursinoff
- Pierre Gosnat
- Roland Muzeau
- Michel Vaxès
- André Gerin
- Daniel Paul
- Yves Cochet
- Marc Dolez
- Nicolas Perruchot
- Francis Hillmeyer
- Claude Leteurtre
- Michel Hunault
- Olivier Jardé
- François-Xavier Villain
- Dominique Souchet
- Jean Lassalle
Contre(2)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L13V805.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.