l'ensemble de la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus l'hexagone.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
190
Pour
196
Contre
8
Abstention
3
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
50% des votes exprimés
99%
394 présents sur 397 élus listés
PS
111 votes pour
Sans groupe identifié
177 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
39Pour177Contre8Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Pierre-christophe Baguet
- Alain Marleix
- François De Rugy
- Jean-Pierre Abelin
- Philippe Folliot
- Stéphane Demilly
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- René-Paul Victoria
- Pierre Méhaignerie
- Yanick Paternotte
- Jean-Pierre Door
- Brigitte Barèges
- Jean-Luc Reitzer
- Béatrice Pavy
- Rémi Delatte
- Jean Auclair
- Jean Bardet
- Yves Bur
- Jean Michel
- Dominique Raimbourg
- Bernard Lesterlin
- Pierre Moscovici
- Daniel Goldberg
- Christian Hutin
- Sylvie Andrieux
- Jérôme Cahuzac
- Gilbert Mathon
- Simon Renucci
- Corinne Erhel
- Joël Giraud
- Michel Vaxès
- Marc Dolez
- François Rochebloine
- Hervé de Charette
- Nicolas Perruchot
- Michel Hunault
- Olivier Jardé
- Yvan Lachaud
Contre (177)
- Fabienne Labrette-ménager
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Morenvillier
- Marie-hélène Thoraval
- Jean-François Mancel
- Richard Dell'agnola
- Jean-marie Sermier
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Philippe Meunier
- Vincent Descoeur
- Patrice Verchère
- François VANNSON
- Sébastien Huyghe
- Michel Zumkeller
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Bernard Gérard
- Franck Riester
- Bernard Perrut
- Hervé Novelli
- Xavier Breton
- Étienne Blanc
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Damien Meslot
- Pascale Gruny
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Véronique Besse
- Charles de la Verpillière
- Muriel Marland-Militello
- Jean-Charles Taugourdeau
- Jean-Sébastien Vialatte
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Camille de Rocca Serra
- Françoise de Panafieu
- Jean-Pierre Schosteck
- Laure de La Raudière
- Jean-Philippe Maurer
- Bernard Deflesselles
- Jean-François Lamour
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Nicolas
- Jean-Marie Binetruy
- Jean-Marie Morisset
- Michel Diefenbacher
- Jean-françois Cope
- Gilles Bourdouleix
- Christian Vanneste
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- Jean-Louis Léonard
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Marie Rolland
- Dominique Caillaud
- Jean-Pierre Decool
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Arlette Grosskost
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Marie-Louise Fort
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Jean-Marc Roubaud
- Françoise Branget
- Chantal Bourragué
- Patrick Beaudouin
- Marguerite Lamour
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Bruno Bourg-Broc
- Isabelle Vasseur
- Raymond Lancelin
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Françoise Guégot
- Bernard Depierre
- Axel Poniatowski
- Marie-Josée Roig
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Christian Ménard
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Geneviève Colot
- Étienne Mourrut
- Jacques Le Guen
- Lucien Degauchy
- Gérard Lorgeoux
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Claude Gatignol
- Yves Vandewalle
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Richard Mallié
- Dominique Tian
- Arnaud Richard
- Christian Kert
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Pascal Clément
- Michel Bouvard
- Eric Straumann
- Daniel Spagnou
- Philippe Vitel
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Jacques Le Nay
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Gérard Menuel
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Joël Regnault
- Antoine Herth
- Michel Havard
- Éric Berdoati
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Michel Raison
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Denis Jacquat
- Louis Guédon
- Michel Piron
- Loïc Bouvard
- Fernand Siré
- Joseph Bossé
- Lionel Tardy
- Guy Malherbe
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Josette Pons
- Michel Rossi
- Guy Teissier
- Éric Raoult
- Paul Durieu
- Daniel Mach
- Éric Woerth
- Jean Tiberi
- Pierre Lang
- Éric Diard
- Paul Salen
- Gaël Yanno
- François-Xavier Villain
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
111Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (111)
- Marie-Noëlle Battistel
- Louis-Joseph Manscour
- Frédéric Cuvillier
- Marie-Line Reynaud
- Marietta Karamanli
- Jean-patrick Gille
- François Hollande
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Kléber MESQUIDA
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Delphine Batho
- Victorin Lurel
- Régis Juanico
- Pascale Got
- David Habib
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Lignières-Cassou
- Danièle Hoffman-Rispal
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Michel Villaumé
- Jean-Pierre Kucheida
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Jacques Urvoas
- Philippe Tourtelier
- George Pau-Langevin
- Marie-Odile Bouillé
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Jean-Louis Gagnaire
- Christophe Caresche
- Aurélie Filippetti
- Pierre Bourguignon
- Christophe Sirugue
- Catherine Coutelle
- Jean-Yves Le Déaut
- Christian Bataille
- Valérie Fourneyron
- Jean-Paul Bacquet
- Gilles Cocquempot
- Jean-Louis Idiart
- Arnaud Montebourg
- Sandrine Mazetier
- Frédérique Massat
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Marc Ayrault
- Geneviève Fioraso
- Monique Boulestin
- Marie-Renée Oget
- François Brottes
- Jean-René Marsac
- Marie-Lou Marcel
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Pascal Deguilhem
- Martine Martinel
- Henri Emmanuelli
- Philippe Plisson
- Françoise Imbert
- Marisol Touraine
- Claude Bartolone
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Daniel Vaillant
- Claude Darciaux
- Michel Françaix
- Catherine Quéré
- Michel Vauzelle
- Michel Issindou
- Patrick Lemasle
- Gilbert Le Bris
- Conchita Lacuey
- Jacques Bascou
- Henri Jibrayel
- Guy Chambefort
- Monique Iborra
- Alain Vidalies
- Annick Le Loch
- Patrick Bloche
- Sandrine Hurel
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Martine Faure
- Patricia Adam
- Jean Grellier
- Jacques Valax
- Bruno Le Roux
- Michel MENARD
- Didier Mathus
- William Dumas
- François Lamy
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Tony Dreyfus
- Guy Delcourt
- Jean Glavany
- René Rouquet
- Michel Pajon
- Alain Rodet
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Jean Launay
- Jean Mallot
- Maxime Bono
- Jack Lang
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(190)
- Pierre-christophe Baguet
- Alain Marleix
- Marie-Noëlle Battistel
- Louis-Joseph Manscour
- Frédéric Cuvillier
- Marie-Line Reynaud
- Marietta Karamanli
- Jean-patrick Gille
- François Hollande
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Kléber MESQUIDA
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Delphine Batho
- Victorin Lurel
- Régis Juanico
- Pascale Got
- David Habib
- Jean-jacques Candelier
- François De Rugy
- Jean-Paul Lecoq
- Huguette Bello
- Jean-Pierre Abelin
- Francis Vercamer
- Philippe Folliot
- Stéphane Demilly
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Nicolas Dupont-Aignan
- François Bayrou
- Gabrielle Louis Carabin
- René-Paul Victoria
- Pierre Méhaignerie
- Yanick Paternotte
- François Goulard
- Jean-Pierre Door
- Brigitte Barèges
- Jean-Luc Reitzer
- Béatrice Pavy
- Edwige Antier
- Rémi Delatte
- Jean Auclair
- Jean Bardet
- Yves Bur
- Jean Michel
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Lignières-Cassou
- Apeleto Albert Likuvalu
- Danièle Hoffman-Rispal
- Jean-Pierre Balligand
- Chantal Robin-Rodrigo
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Michel Villaumé
- Jean-Pierre Kucheida
- Jean-Louis Touraine
- Jean-michel Clement
- Dominique Raimbourg
- Jean-Jacques Urvoas
- Philippe Tourtelier
- George Pau-Langevin
- Marie-Odile Bouillé
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Jean-Louis Gagnaire
- Christophe Caresche
- Aurélie Filippetti
- Pierre Bourguignon
- Christophe Sirugue
- Catherine Coutelle
- Jean-Yves Le Déaut
- Christian Bataille
- Valérie Fourneyron
- Jean-Paul Bacquet
- Bernard Cazeneuve
- Gilles Cocquempot
- Jean-Louis Idiart
- Bernard Lesterlin
- Arnaud Montebourg
- Sandrine Mazetier
- Frédérique Massat
- Pierre-Alain Muet
- Jean-Marc Ayrault
- Geneviève Fioraso
- Monique Boulestin
- Marie-Renée Oget
- François Brottes
- Dominique Orliac
- Jean-René Marsac
- Pierre Moscovici
- Marie-Lou Marcel
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Pascal Deguilhem
- Martine Martinel
- Henri Emmanuelli
- Philippe Plisson
- Françoise Imbert
- Marisol Touraine
- Claude Bartolone
- Daniel Goldberg
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Christian Hutin
- Daniel Vaillant
- Claude Darciaux
- Michel Françaix
- Catherine Quéré
- Michel Vauzelle
- Michel Issindou
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- Gérard Charasse
- Gilbert Le Bris
- Conchita Lacuey
- Jacques Bascou
- Jérôme Cahuzac
- Serge Letchimy
- Henri Jibrayel
- Guy Chambefort
- Monique Iborra
- Alain Vidalies
- Gilbert Mathon
- Annick Le Loch
- Patrick Bloche
- Sandrine Hurel
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Simon Renucci
- Martine Faure
- Corinne Erhel
- Patricia Adam
- Jean Grellier
- Jacques Valax
- Bruno Le Roux
- Paul Giacobbi
- Michel MENARD
- Didier Mathus
- William Dumas
- François Lamy
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Sylvia Pinel
- Tony Dreyfus
- Guy Delcourt
- Jean Glavany
- René Rouquet
- Michel Pajon
- Alain Rodet
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Jean Launay
- Jean Mallot
- Joël Giraud
- Maxime Bono
- Éric Jalton
- Jack Lang
- Marie-Hélène Amiable
- Jean-Claude Sandrier
- Jacques Desallangre
- Alfred Marie-Jeanne
- Marie-George Buffet
- Jacqueline Fraysse
- Jean-Pierre Brard
- André Chassaigne
- Martine Billard
- François Asensi
- Anny Poursinoff
- Pierre Gosnat
- Alain Bocquet
- Roland Muzeau
- Michel Vaxès
- André Gerin
- Daniel Paul
- Yves Cochet
- Marc Dolez
- François Rochebloine
- Hervé de Charette
- Nicolas Perruchot
- Claude Leteurtre
- Raymond Durand
- Michel Hunault
- Olivier Jardé
- Yvan Lachaud
- Daniel Garrigue
- Jean Lassalle
Contre(196)
- Fabienne Labrette-ménager
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Morenvillier
- Marie-hélène Thoraval
- Michèle Alliot-Marie
- Jean-François Mancel
- Richard Dell'agnola
- Jean-marie Sermier
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Catherine Vautrin
- Jean-Luc Warsmann
- Philippe Meunier
- Vincent Descoeur
- Patrice Verchère
- François VANNSON
- Sébastien Huyghe
- Michel Zumkeller
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Martial SADDIER
- Bernard Carayon
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Alain Joyandet
- Bernard Gérard
- Alain Suguenot
- Franck Riester
- Bernard Perrut
- Hervé Novelli
- Xavier Breton
- Étienne Blanc
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Damien Meslot
- Pascale Gruny
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Michel Sordi
- Dino Cinieri
- Guy Lefrand
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Véronique Besse
- Charles de la Verpillière
- Muriel Marland-Militello
- Jean-Charles Taugourdeau
- Jean-Sébastien Vialatte
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Camille de Rocca Serra
- Françoise de Panafieu
- Jean-Pierre Schosteck
- Laure de La Raudière
- Jean-Philippe Maurer
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Deflesselles
- Valérie Rosso-Debord
- Jean-François Lamour
- Françoise Hostalier
- Jean-Michel Ferrand
- Jean-Pierre Soisson
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Nicolas
- Jean-Marie Binetruy
- Jean-Marie Morisset
- Michel Diefenbacher
- Jean-Claude Guibal
- Jean-françois Cope
- Gilles Bourdouleix
- Christian Vanneste
- Jean-Pierre Dupont
- Jean-claude Thomas
- Jean-Louis Léonard
- Jean-Yves Besselat
- Jean-Marie Rolland
- Dominique Caillaud
- Jean-Pierre Decool
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Mathis
- Jean-Pierre Gorges
- Arlette Grosskost
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Marie-Louise Fort
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Jean-Marc Roubaud
- Françoise Branget
- Chantal Bourragué
- François Scellier
- Patrick Beaudouin
- Marguerite Lamour
- Philippe Houillon
- Georges Colombier
- Bruno Bourg-Broc
- Isabelle Vasseur
- Raymond Lancelin
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Françoise Guégot
- Bernard Depierre
- Axel Poniatowski
- Marie-Josée Roig
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Bertrand Pancher
- Christian Ménard
- Jacques Lamblin
- Gilles d'Ettore
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Geneviève Colot
- Étienne Mourrut
- Jacques Le Guen
- Lucien Degauchy
- Gérard Lorgeoux
- Jérôme Chartier
- Gérard Cherpion
- Claude Gatignol
- Yves Vandewalle
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Richard Mallié
- Dominique Tian
- Arnaud Richard
- Christian Kert
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Pascal Clément
- Michel Bouvard
- Eric Straumann
- Daniel Spagnou
- Bernard Reynès
- Franck Reynier
- Philippe Vitel
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Jacques Le Nay
- Nicolas Dhuicq
- Frédéric Reiss
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Gérard Menuel
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Marc Francina
- Joël Regnault
- Antoine Herth
- Michel Havard
- Éric Berdoati
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Michel Raison
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Denis Jacquat
- Louis Guédon
- Michel Piron
- Loïc Bouvard
- Fernand Siré
- Joseph Bossé
- Lionel Tardy
- Guy Malherbe
- Claude Bodin
- Jean Proriol
- Josette Pons
- Michel Rossi
- Guy Teissier
- Éric Raoult
- Paul Durieu
- Daniel Mach
- Éric Woerth
- Jean Tiberi
- Pierre Lang
- Alain Gest
- Éric Diard
- Paul Salen
- Gaël Yanno
- François-Xavier Villain
Abstention(8)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L13V803.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.