l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
110
Pour
217
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
66% des votes exprimés
100%
327 présents sur 328 élus listés
PS
74 votes pour
Sans groupe identifié
176 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour176Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (176)
- Fabienne Labrette-ménager
- Louis Giscard D'estaing
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-François Mancel
- Richard Dell'agnola
- Jean-marie Sermier
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Jean-pierre Grand
- Philippe Meunier
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Renaud Muselier
- Georges Mothron
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Bernard Gérard
- Franck Riester
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Étienne Blanc
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Damien Meslot
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Guy Lefrand
- Jean Roatta
- François SAUVADET
- André Santini
- Charles de la Verpillière
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Jean-Sébastien Vialatte
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Salvador
- Jean-Pierre Schosteck
- Jean-Philippe Maurer
- Bernard Deflesselles
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-François Chossy
- Jean-François Lamour
- Jean-Claude Beaulieu
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Nicolas
- Francis Saint-leger
- Jean-Marie Binetruy
- Jean-Marie Morisset
- Michel Diefenbacher
- Charles Ange GINESY
- Jean-françois Cope
- Gilles Bourdouleix
- Jean-claude Thomas
- Jean-Louis Léonard
- Jean-Marie Rolland
- Henriette Martinez
- Jean-Pierre Decool
- Dominique LE MENER
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Lenoir
- Arlette Grosskost
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Marie-Louise Fort
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Françoise Branget
- Yanick Paternotte
- Chantal Bourragué
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Jean-Claude Flory
- Bruno Bourg-Broc
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Jacques Remiller
- Françoise Guégot
- Axel Poniatowski
- Martine Aurillac
- Christophe Priou
- Jean Ueberschlag
- Jacques Domergue
- Christian Ménard
- Jean-Yves Cousin
- Christian Patria
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Étienne Mourrut
- Christine Marin
- Claude Goasguen
- Gérard Cherpion
- Claude Gatignol
- Yves Vandewalle
- Marianne Dubois
- Jacques Houssin
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Nicole Ameline
- Dominique Tian
- Patrice Debray
- Arnaud Richard
- Pierre Frogier
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Eric Straumann
- Laurent Hénart
- Michel Lejeune
- Marc Laffineur
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Yves Albarello
- Chantal Brunel
- David Douillet
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Guénhaël Huet
- Béatrice Pavy
- Gérard Menuel
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Antoine Herth
- Daniel Poulou
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Michel Lezeau
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Alfred Almont
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Denis Jacquat
- Louis Guédon
- Claude Greff
- Rémi Delatte
- Michel Grall
- Michel Piron
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Didier Julia
- Fernand Siré
- Alain Cousin
- Céleste Lett
- Guy Malherbe
- Marc Bernier
- Claude Bodin
- Jean Auclair
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Élie Aboud
- Gaël Yanno
- Jean Dionis du Séjour
- François Rochebloine
- Jean-Luc Préel
- Yvan Lachaud
- Rudy Salles
- Dominique Souchet
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
74Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (74)
- Jean-Claude Fruteau
- Marie-Line Reynaud
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Kléber MESQUIDA
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Hervé Féron
- Françoise Olivier-Coupeau
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Jean-Michel Boucheron
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Michel Villaumé
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Jean-Louis Gagnaire
- Christophe Caresche
- Catherine Génisson
- Catherine Lemorton
- Geneviève Gaillard
- Christophe Sirugue
- Catherine Coutelle
- Marylise Lebranchu
- Valérie Fourneyron
- Jean-Paul Bacquet
- Danielle Bousquet
- Gilles Cocquempot
- Sandrine Mazetier
- Frédérique Massat
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Pierre Dufau
- Monique Boulestin
- Bernard Derosier
- Marie-Renée Oget
- Jean-René Marsac
- Thierry Carcenac
- Pascal Deguilhem
- Françoise Imbert
- Marisol Touraine
- Daniel Vaillant
- Claude Darciaux
- Michel Vergnier
- Catherine Quéré
- Michel Issindou
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- Conchita Lacuey
- Guy Chambefort
- Philippe Duron
- Sandrine Hurel
- Serge Janquin
- Martine Faure
- Jacques Valax
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Michel MENARD
- Didier Mathus
- Odette Duriez
- William Dumas
- André Vallini
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Jean Glavany
- Pierre Cohen
- Michel Pajon
- Serge Blisko
- Alain Rodet
- Gérard Bapt
- Jean Launay
- Jean Mallot
- Maxime Bono
- Alain Néri
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(110)
- Marie-Noëlle Battistel
- Jean-Claude Fruteau
- Marie-Line Reynaud
- Marietta Karamanli
- Martine Pinville
- Colette Langlade
- Annick Girardin
- Kléber MESQUIDA
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Delphine Batho
- Pascale Got
- Hervé Féron
- Jean-jacques Candelier
- Jean-Paul Lecoq
- Jean Michel
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Martine Carrillon-Couvreur
- Jean-Christophe Cambadélis
- Françoise Olivier-Coupeau
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Jean-Michel Boucheron
- Chantal Robin-Rodrigo
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Michel Villaumé
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Jean-Louis Gagnaire
- Christophe Caresche
- Catherine Génisson
- Catherine Lemorton
- Geneviève Gaillard
- Christophe Sirugue
- Catherine Coutelle
- Marylise Lebranchu
- Valérie Fourneyron
- Jean-Paul Bacquet
- Danielle Bousquet
- Gilles Cocquempot
- Sandrine Mazetier
- Frédérique Massat
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Pierre Dufau
- Monique Boulestin
- Bernard Derosier
- Marie-Renée Oget
- Dominique Orliac
- Jean-René Marsac
- Thierry Carcenac
- Pascal Deguilhem
- Françoise Imbert
- Marisol Touraine
- Daniel Goldberg
- Christian Hutin
- Daniel Vaillant
- Claude Darciaux
- Michel Vergnier
- Olivier Dussopt
- Catherine Quéré
- Michel Issindou
- Gérard Charasse
- Laurence Dumont
- Gilbert Le Bris
- Conchita Lacuey
- Jérôme Cahuzac
- Serge Letchimy
- Guy Chambefort
- Gilbert Mathon
- Philippe Duron
- Sandrine Hurel
- Serge Janquin
- Simon Renucci
- Martine Faure
- Jacques Valax
- Bruno Le Roux
- Odile Saugues
- Michel MENARD
- Didier Mathus
- Odette Duriez
- William Dumas
- André Vallini
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Sylvia Pinel
- Jean Glavany
- Pierre Cohen
- Michel Pajon
- René Dosière
- Serge Blisko
- Alain Rodet
- Gérard Bapt
- Patrick Roy
- Jean Launay
- Jean Mallot
- Joël Giraud
- Maxime Bono
- Éric Jalton
- Alain Néri
- Jean-Claude Sandrier
- Marie-George Buffet
- Jacqueline Fraysse
- André Chassaigne
- Martine Billard
- Alain Bocquet
- Roland Muzeau
- Michel Vaxès
- Daniel Paul
- Marc Dolez
Contre(217)
- Fabienne Labrette-ménager
- Louis Giscard D'estaing
- Philippe Morenvillier
- Christophe GUILLOTEAU
- Jean-François Mancel
- Richard Dell'agnola
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Grosperrin
- Jacques Kossowski
- Nicolas Forissier
- Philippe Gosselin
- Jean-louis Christ
- Catherine Vautrin
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Philippe Meunier
- Vincent Descoeur
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Sébastien Huyghe
- Renaud Muselier
- Georges Mothron
- Xavier Bertrand
- Martial SADDIER
- Thierry Mariani
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Philippe Goujon
- Arnaud Robinet
- Pierre Morange
- Bernard Gérard
- Alain Suguenot
- Franck Riester
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Jean-Yves Bony
- Étienne Blanc
- Jean Leonetti
- Sophie Delong
- Valérie Boyer
- Damien Meslot
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Yves Nicolin
- Éric Ciotti
- Guy Lefrand
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- François SAUVADET
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- André Santini
- Véronique Besse
- Édouard Courtial
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Charles de la Verpillière
- François Cornut-Gentille
- Jean-Charles Taugourdeau
- Maryse Joissains-Masini
- Jean-Sébastien Vialatte
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Françoise de Salvador
- Jean-Pierre Schosteck
- Jean-Philippe Maurer
- Alain Moyne-Bressand
- Bernard Deflesselles
- Jean-Jacques Guillet
- Jean-François Chossy
- Jean-François Lamour
- Jean-Claude Beaulieu
- Françoise Hostalier
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Nicolas
- Francis Saint-leger
- Jean-Marie Binetruy
- Jean-Marie Morisset
- Michel Diefenbacher
- Charles Ange GINESY
- Jean-françois Cope
- Gilles Bourdouleix
- Jean-claude Thomas
- Jean-Louis Léonard
- Jean-Marie Rolland
- Henriette Martinez
- Jean-Pierre Decool
- Dominique LE MENER
- Jean-louis Bernard
- Jean-Claude Mignon
- Jean-Claude Lenoir
- Jean-Pierre Gorges
- Arlette Grosskost
- Jean-Marc Lefranc
- Jacques Pélissard
- Marie-Louise Fort
- Bérengère Poletti
- Jean-Michel Couve
- Françoise Branget
- Yanick Paternotte
- Chantal Bourragué
- François Scellier
- Patrick Beaudouin
- Philippe Houillon
- Jean-Claude Flory
- Bruno Bourg-Broc
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Philippe Boënnec
- Bernard Brochand
- Dominique Perben
- Pierre Lasbordes
- Jacques Remiller
- Françoise Guégot
- Axel Poniatowski
- Martine Aurillac
- Christophe Priou
- Jean Ueberschlag
- Bertrand Pancher
- Jacques Domergue
- Christian Ménard
- Jean-Yves Cousin
- Christian Patria
- Jacques Lamblin
- André Schneider
- Paul Jeanneteau
- Étienne Mourrut
- Philippe Cochet
- Christine Marin
- Claude Goasguen
- Gérard Cherpion
- Claude Gatignol
- Yves Vandewalle
- Marianne Dubois
- Jacques Houssin
- Dominique Dord
- Daniel Fidelin
- Nicole Ameline
- Dominique Tian
- Patrice Debray
- Arnaud Richard
- Pierre Frogier
- Geneviève Levy
- Didier Quentin
- Michel Bouvard
- Eric Straumann
- Laurent Hénart
- Michel Lejeune
- Franck Reynier
- Marc Laffineur
- André Flajolet
- Serge Poignant
- Yves Albarello
- Chantal Brunel
- David Douillet
- Nicolas Dhuicq
- Frédéric Reiss
- Claude Birraux
- Émile Blessig
- Guénhaël Huet
- Béatrice Pavy
- Gérard Menuel
- Bernard Debré
- Michel Voisin
- Marc Francina
- François Loos
- Edwige Antier
- Antoine Herth
- Daniel Poulou
- Marcel Bonnot
- Gérard Voisin
- Jacques Myard
- Michel Lezeau
- Franck Gilard
- Sylvia Bassot
- Henri Plagnol
- Alfred Almont
- Bruno Sandras
- Michel Terrot
- Jérôme Bignon
- Denis Jacquat
- Louis Guédon
- Claude Greff
- Rémi Delatte
- Michel Grall
- Michel Piron
- René Couanau
- Loïc Bouvard
- Didier Julia
- Fernand Siré
- Alain Cousin
- Céleste Lett
- Guy Malherbe
- Marc Bernier
- Claude Bodin
- Jean Auclair
- Josette Pons
- Guy Teissier
- Jean Grenet
- Jean Bardet
- Jean Tiberi
- Alain Gest
- Élie Aboud
- Gaël Yanno
- Jean Dionis du Séjour
- François Rochebloine
- Colette Le Moal
- Jean-Luc Préel
- Raymond Durand
- Maurice Leroy
- Yvan Lachaud
- Rudy Salles
- Marc Vampa
- Dominique Souchet
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L13V580.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.