N° 131 - Séance du 18 mars 2003 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat,tendant à modifier la loi du 20 janvier 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomiedes personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
63
Pour
11
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
53 votes pour
PS
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
53Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Vincent Rolland
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Denis Merville
- Alain Suguenot
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrick Ollier
- Hervé Novelli
- Étienne Blanc
- Serge Grouard
- Gérard Dubrac
- Damien Meslot
- Alain Marleix
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Marc Le Fur
- Jean Roatta
- Yves Simon
- François SAUVADET
- Francis Vercamer
- André Santini
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Louis Giscard D'estaing
- Joëlle Ceccaldi-raynaud
- Marc-philippe Daubresse
- Nicolas Dupont-Aignan
- Jean-François Mancel
- Jean-michel Fourgous
- Richard Dell'agnola
- François Grosdidier
- Christian Jeanjean
- Jean-marie Sermier
- Manuel Aeschlimann
- Jacques Kossowski
- Jean-louis Christ
- Catherine Vautrin
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-pierre Grand
- Christian Estrosi
- François VANNSON
- Georges SIFFREDI
- Édouard Courtial
- Valérie Pécresse
- Sébastien Huyghe
- Michel Herbillon
- Michel Zumkeller
- Vincent Rolland
- Georges Mothron
- Michèle Tabarot
- Xavier Bertrand
- François Baroin
- Martial SADDIER
- Philippe Briand
- Jean-marc Nesme
- Pierre Morange
- Denis Merville
- Alain Suguenot
- Jérôme Rivière
- Thierry Lazaro
- Bernard Perrut
- Patrice Martin
- Patrick Ollier
- Nadine Morano
- Hervé Novelli
- Étienne Blanc
- Serge Grouard
- Gérard Dubrac
- Damien Meslot
- Alain Marleix
- Pierre Cardo
- Lionnel Luca
- Guy Geoffroy
- Marc Joulaud
- Michel Sordi
- Louis Cosyns
- Dino Cinieri
- Marc REYMANN
- Roland Blum
- Marc Le Fur
- Alain Ferry
- Jean Roatta
- Yves Simon
- François SAUVADET
- Francis Vercamer
- André Santini