N° 115 - Séance du 03 juin 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature.
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
212
Pour
32
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Pour
84% des votes exprimés
Participation
100%
252 présents sur 252 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
158 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
158Pour27Contre7Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
158Pour
27Contre
7Abstention
0Absent·e
Pour (158)
- Jacques Kossowski
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- Philippe Briand
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-Pierre Abelin
- Jean-Louis Borloo
- André Santini
- Marc REYMANN
- Noël Mamère
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Paulette Guinchard
- Jean-Yves Le Drian
- Jean-Louis Idiart
- Jean-Claude Perez
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Michel Delebarre
- François Brottes
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Jean-Claude Bois
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- Laurence Dumont
- François Deluga
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Jérôme Lambert
- Michel Destot
- Michel Lefait
- Didier Migaud
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- Hélène Mignon
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- Jean Glavany
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Michel Pajon
- Serge Blisko
- Julien Dray
- Yvon Abiven
- Paul Quilès
- Jean Michel
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Marc Dolez
- Jack Lang
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-Marie Demange
- Jean-claude Thomas
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Richard Cazenave
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Robert Pandraud
- Jean Charroppin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- Bernard Accoyer
- Didier Quentin
- Arnaud Lepercq
- Serge Poignant
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Michel Terrot
- Victor Brial
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Robert Lamy
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Pierre Albertini
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Gérard Grignon
- Jacques Le Nay
- Claude Birraux
- Maurice Leroy
- Michel Voisin
- François Loos
- Léonce Deprez
- Yves Coussain
- Loïc Bouvard
- Jean Proriol
- Patrick Herr
- Rudy Salles
- Yves Bur
- Jean-Claude Sandrier
- Muguette Jacquaint
- Jean-Claude Lefort
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- François Asensi
- Maxime Gremetz
- Gilbert Biessy
- Michel Vaxès
- Georges Hage
- Janine Jambu
- Jean-Pierre Defontaine
- François Huwart
- Guy Lengagne
- Dominique Caillaud
- Christiane Taubira
- Roselyne Bachelot
Contre (27)
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Roland Blum
- Jean Roatta
- Jean-Jacques Guillet
- François Guillaume
- Jacques Myard
- Franck Marlin
- Jean-Claude Lenoir
- Philippe Houillon
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Francis Delattre
- Claude Goasguen
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Marc Laffineur
- Renaud Dutreil
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Guy Teissier
- Joël Sarlot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (34)
- Marie-Line Reynaud
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Germinal PEIRO
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Jean-Paul Chanteguet
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Christian Bataille
- Arnaud Montebourg
- Jean-Marc Ayrault
- Bernard Derosier
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Conchita Lacuey
- Alain Vidalies
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Alain Gouriou
- Jacques Floch
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- André Vallini
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Claude Evin
- Éric Besson
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(212)
- Marie-Line Reynaud
- François Hollande
- Laurent Cathala
- Dominique Baert
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Christian Paul
- Germinal PEIRO
- Gaëtan Gorce
- Yann Galut
- Michèle Alliot-Marie
- Jacques Kossowski
- Jean-Luc Warsmann
- François VANNSON
- Renaud Muselier
- François Baroin
- Thierry Mariani
- Christian Jacob
- Philippe Briand
- Patrick Ollier
- Hervé GAYMARD
- Pierre-christophe Baguet
- Marc-philippe Daubresse
- Jean-Pierre Abelin
- Jean-Louis Borloo
- François Bayrou
- André Santini
- Marc REYMANN
- Alain Ferry
- Patrice Carvalho
- Noël Mamère
- Marie-Françoise Perol-Dumont
- Jean-Christophe Cambadélis
- Marie-Françoise Clergeau
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Claude Beauchaud
- Jean-Pierre Balligand
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Pierre Kucheida
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Claude Viollet
- Michel Sainte-Marie
- Christophe Caresche
- Augustin Bonrepaux
- Catherine Génisson
- Pierre Bourguignon
- Jean-Claude Bateux
- Paulette Guinchard
- Christian Bataille
- Jean-Yves Le Drian
- Jean-Louis Idiart
- Arnaud Montebourg
- Jean-Claude Perez
- Jean-Marc Ayrault
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Jean-Marie Aubron
- Bernard Derosier
- Michel Delebarre
- François Brottes
- Thierry Carcenac
- Daniel Boisserie
- Françoise Imbert
- Philippe Vuilque
- Jean-Claude Bois
- Jean-Paul Dupré
- Marcel Rogemont
- Michel Vergnier
- Michel Françaix
- Michel Vauzelle
- Patrick Lemasle
- Sylvie Andrieux
- Laurence Dumont
- François Deluga
- Conchita Lacuey
- Michel Dasseux
- Jacques Bascou
- Jean Le Garrec
- Gérard Terrier
- Jérôme Lambert
- Alain Vidalies
- Pierre Forgues
- Alain Cacheux
- Michel Destot
- Michel Lefait
- Alain Gouriou
- Didier Migaud
- Jacques Floch
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- François Dosé
- Martine David
- Marcel Dehoux
- André Vallini
- Hélène Mignon
- Alain Claeys
- Albert Facon
- Henri Nayrou
- Jean Gaubert
- Tony Dreyfus
- Jean Glavany
- René Rouquet
- Pierre Cohen
- Jean Delobel
- Michel Pajon
- Serge Blisko
- Julien Dray
- Armand Jung
- Gérard Bapt
- Yvon Abiven
- Paul Quilès
- Jean Michel
- Claude Evin
- Henri Sicre
- Yves Durand
- Éric Besson
- Marc Dolez
- Jack Lang
- Françoise de Panafieu
- Jean-Michel Dubernard
- Jean-Michel Ferrand
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Claude Abrioux
- Jean-Claude Lemoine
- Jean-Claude Guibal
- Jean-Marie Demange
- Jean-claude Thomas
- Jacques Pélissard
- Jean-Michel Couve
- Bernard Schreiner
- Jean-Pierre Giran
- Patrick Devedjian
- Bruno Bourg-Broc
- Jean-Paul Charié
- René Galy-Dejean
- Patrick Delnatte
- Jean-Luc Reitzer
- Martine Aurillac
- Jean Ueberschlag
- Richard Cazenave
- André Schneider
- Lucien Degauchy
- Robert Pandraud
- Jean Charroppin
- Michel Buillard
- Jacques Lafleur
- Bernard Accoyer
- Didier Quentin
- Arnaud Lepercq
- Serge Poignant
- André Berthol
- Gilles Carrez
- Gilbert Meyer
- Michel Terrot
- Victor Brial
- Jean Auclair
- Charles Cova
- Robert Lamy
- Jean Tiberi
- Henri Cuq
- Guy Drut
- François Rochebloine
- Jean-François Chossy
- Jean-louis Bernard
- Pierre Méhaignerie
- Pierre Albertini
- Dominique Paillé
- Claude Gaillard
- Jean-Luc Préel
- Christian Kert
- Pierre Hériaud
- Gérard Grignon
- Jacques Le Nay
- Claude Birraux
- Maurice Leroy
- Michel Voisin
- François Loos
- Léonce Deprez
- Yves Coussain
- Loïc Bouvard
- Jean Proriol
- Patrick Herr
- Rudy Salles
- Yves Bur
- Jean-Claude Sandrier
- Muguette Jacquaint
- Jean-Claude Lefort
- Jacqueline Fraysse
- Patrick Braouezec
- Jean-Pierre Brard
- François Liberti
- Jacques Brunhes
- François Asensi
- Maxime Gremetz
- Gilbert Biessy
- Alain Bocquet
- Michel Vaxès
- Georges Hage
- Janine Jambu
- André Gerin
- Daniel Paul
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Jean-Pierre Defontaine
- Alfred Marie-Jeanne
- Gérard Charasse
- François Huwart
- Alain Tourret
- Guy Lengagne
- Yves Cochet
- Dominique Caillaud
- Christiane Taubira
- Roselyne Bachelot
Contre(32)
- Nicolas Dupont-Aignan
- Nicolas Forissier
- Michel Herbillon
- Alain Madelin
- Pierre Cardo
- Roland Blum
- Jean Roatta
- Jean-Jacques Guillet
- François Guillaume
- Jacques Myard
- Franck Marlin
- Alain Moyne-Bressand
- Dominique Bussereau
- Jean-Claude Lenoir
- Philippe Houillon
- François Goulard
- Pierre Lequiller
- Francis Delattre
- Claude Goasguen
- Claude Gatignol
- Dominique Dord
- Nicole Ameline
- Pierre Hellier
- Aimé Kergueris
- Marc Laffineur
- Renaud Dutreil
- Antoine Carré
- Gérard Voisin
- Sylvia Bassot
- Denis Jacquat
- Guy Teissier
- Joël Sarlot