A8-0311/2017 - Daniel Caspary - Am 11 26/10/2017 12:32:51.000
Explication
Le scrutin public A8-0311/2017 au Parlement européen, intitulé 'Amélioration de la protection des consommateurs dans le cadre du marché intérieur', a été voté le 26 octobre 2017. Cette proposition de loi vise à renforcer les droits des consommateurs en Europe en améliorant la transparence et la protection contre les pratiques commerciales trompeuses. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection des consommateurs et la liberté des entreprises.
Impact citoyen
Cette loi a pour objectif d'améliorer la protection des consommateurs européens en renforçant les règles relatives aux contrats, à la publicité comparative et aux pratiques commerciales trompeuses. Les citoyens bénéficieront ainsi d'une meilleure transparence et d'une protection accrue lors de leurs achats en ligne ou hors ligne, ce qui peut renforcer leur confiance dans le marché intérieur européen.
24
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
100%
60 présents sur 60 élus listés
RN
11 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
7Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Joëlle Bergeron
- Mireille D'Ornano
- Sophie Montel
- Florian Philippot
- Marie-Christine Arnautu
- Nicolas Bay
- Dominique Bilde
- Steeve Briois
- Edouard Ferrand
- Sylvie Goddyn
- France Jamet
- Gilles Lebreton
- Philippe Loiseau
- Dominique Martin
- Joëlle Mélin
- Bernard Monot
- Jean-Luc Schaffhauser
- Mylène Troszczynski
- Bruno Gollnisch
- Isabelle Thomas
- José Bové
- Karima Delli
- Pascal Durand
- Yannick Jadot
Contre(36)
- Jean-Marie Cavada
- Thierry Cornillet
- Nathalie Griesbeck
- Patricia Lalonde
- Dominique Riquet
- Robert Rochefort
- Patrick Le Hyaric
- Marie-Christine Vergiat
- Marie-Pierre Vieu
- Aymeric Chauprade
- Alain Cadec
- Arnaud Danjean
- Michel Dantin
- Rachida Dati
- Angélique Delahaye
- Françoise Grossetête
- Brice Hortefeux
- Marc Joulaud
- Philippe Juvin
- Alain Lamassoure
- Jérôme Lavrilleux
- Nadine Morano
- Elisabeth Morin-Chartier
- Franck Proust
- Tokia Saïfi
- Anne Sander
- Eric Andrieu
- Guillaume Balas
- Pervenche Berès
- Jean-Paul Denanot
- Sylvie Guillaume
- Edouard Martin
- Emmanuel Maurel
- Gilles Pargneaux
- Vincent Peillon
- Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT2017-10-26 00:00:00-21..
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.