RC-B8-0434/2017 - § 5/3 05/07/2017 12:41:08.000
Explication
Le scrutin public RC-B8-0434/2017 au Parlement européen a été voté le 5 juillet 2017. Il s'agit d'une proposition de résolution concernant l'attribution de la personnalité juridique aux personnes morales. Cette proposition vise à donner des droits et des obligations aux personnes morales, telles que les entreprises, afin qu'elles puissent être tenues responsables de leurs actions. Le débat autour de cette proposition porte sur la nécessité de reconnaître une personnalité juridique aux personnes morales pour renforcer leur responsabilité sociale et environnementale.
34
Pour
20
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
100%
55 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RN
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
14Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (7)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Jean Arthuis
- Thierry Cornillet
- Nathalie Griesbeck
- Patricia Lalonde
- Dominique Riquet
- Robert Rochefort
- Alain Cadec
- Arnaud Danjean
- Michel Dantin
- Angélique Delahaye
- Françoise Grossetête
- Brice Hortefeux
- Marc Joulaud
- Jérôme Lavrilleux
- Maurice Ponga
- Tokia Saïfi
- Anne Sander
- Eric Andrieu
- Guillaume Balas
- Pervenche Berès
- Jean-Paul Denanot
- Sylvie Guillaume
- Louis-Joseph Manscour
- Edouard Martin
- Emmanuel Maurel
- Vincent Peillon
- Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy
- Virginie Rozière
- Isabelle Thomas
- José Bové
- Karima Delli
- Pascal Durand
- Yannick Jadot
- Michèle Rivasi
Contre(20)
- Joëlle Bergeron
- Marie-Christine Arnautu
- Nicolas Bay
- Dominique Bilde
- Marie-Christine Boutonnet
- Steeve Briois
- Mireille D'Ornano
- Edouard Ferrand
- Sylvie Goddyn
- Gilles Lebreton
- Philippe Loiseau
- Dominique Martin
- Joëlle Mélin
- Sophie Montel
- Florian Philippot
- Jean-Luc Schaffhauser
- Mylène Troszczynski
- Marie-Christine Vergiat
- Aymeric Chauprade
- Bruno Gollnisch
Abstention(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT2017-07-05 00:00:00-46..
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.