Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement européen··Scrutin PT193332·Source officielle ↗

Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — Après le § 15 - amendement 11

B10-0244/2026 - Après le § 15 - Am 11

Analyse IA

Explication

Cette résolution, adoptée au Parlement européen le 21 mai 2026, vise à renforcer les mesures de prévention des risques professionnels et à réduire significativement le nombre de décès liés au travail en Europe. Elle s'inscrit dans le cadre des directives existantes sur la santé et la sécurité au travail (comme la directive-cadre 89/391/CEE), mais propose des obligations plus strictes pour les États membres, notamment en matière de contrôle des entreprises et de sanctions en cas de manquements. L'amendement 11, intégré après le § 15, précise les modalités de financement des inspections du travail et renforce la transparence sur les accidents mortels. Le débat a opposé les partisans d'une approche contraignante à ceux craignant une charge administrative accrue pour les PME. L'enjeu central reste l'équilibre entre protection des travailleurs et compétitivité économique des entreprises.

Impact citoyen

Pour les salariés, cette résolution devrait entraîner une baisse des accidents mortels grâce à des contrôles renforcés et des sanctions dissuasives contre les employeurs négligents, particulièrement dans les secteurs à haut risque comme le BTP ou l'agriculture. Les citoyens actifs bénéficieront d'une meilleure information sur les risques professionnels et les droits en matière de sécurité, via des rapports publics obligatoires. Les entreprises, surtout les PME, pourraient subir une hausse des coûts liés aux audits et aux mesures préventives, mais avec un bénéfice à long terme en termes de réduction des arrêts maladie et des indemnisations. Enfin, les familles des victimes d'accidents du travail verront leurs recours juridiques facilités, avec un accès simplifié aux preuves et aux indemnisations.

Ces chiffres concernent les élus suivis sur Pourquijevote. Le résultat pour l’ensemble du Parlement européen est à consulter dans la source officielle.

4

Pour

31

Contre

27

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

100%

62 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

IDL

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
20Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
6Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(4)
Contre(31)
Abstention(27)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT193332.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.