Le document A10-0036/2026, présenté par Kira Marie Peter-Hansen, est un amendement (Am 4) à un texte législatif en discussion au Parlement européen. L'amendement intervient après le considérant 3 du texte original, ce qui suggère qu'il vise à modifier ou compléter les justifications ou le contexte de la proposition législative. L'enjeu de ce vote est de déterminer si le Parlement accepte de modifier le texte initial en intégrant la proposition de Kira Marie Peter-Hansen. L'adoption de cet amendement pourrait influencer l'interprétation et l'application future de la loi.
Si l'amendement est adopté, cela pourrait modifier la manière dont une loi européenne est comprise et appliquée, potentiellement affectant les droits et obligations des citoyens européens dans le domaine concerné par le considérant 3. L'impact précis dépend du contenu de l'amendement et de la loi en question, mais cela pourrait se traduire par des changements dans les politiques publiques ou les réglementations affectant directement la vie des citoyens.
11
Pour
22
Contre
26
Abstention
0
Absent·e
Abstention
44% des votes exprimés
100%
59 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale