Le document A10-0036/2026, présenté par Kira Marie Peter-Hansen, est un amendement (Am 9) proposé après le paragraphe 22. Le vote porte spécifiquement sur cet amendement. Le contexte législatif précis et les enjeux du débat ne peuvent être déterminés sans le contenu de l'amendement et du document principal. Le résultat de ce vote aura une incidence sur la version finale du texte législatif en cours d'examen.
L'impact direct sur les citoyens dépend du contenu de l'amendement. Si l'amendement est adopté, il modifiera potentiellement la législation existante, affectant ainsi les droits et obligations des citoyens concernés par le domaine législatif en question. Il est nécessaire d'analyser le contenu de l'amendement pour déterminer précisément les conséquences pour les citoyens.
11
Pour
20
Contre
25
Abstention
0
Absent·e
Abstention
45% des votes exprimés
100%
56 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale