Le document A10-0040/2026, rédigé par Birgit Sippel, a fait l'objet d'un amendement spécifique, l'amendement 18, après le considérant 4. Le Parlement européen a voté sur cet amendement. Les considérants servent à exposer les motifs et les justifications d'une proposition législative. L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer l'interprétation et l'application future du texte législatif principal.
L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu précis de l'amendement 18 et de son influence sur le texte final. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier la manière dont une loi européenne affecte les droits, les obligations ou les opportunités des citoyens. Il est donc essentiel de suivre l'évolution de ce texte législatif pour comprendre les changements potentiels.
24
Pour
22
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
46 présents sur 46 élus listés
RN
12 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale