Le scrutin concerne un amendement (Am 3) à un article spécifique (Article 10) du Règlement (UE) 2021/1232, examiné dans le cadre du rapport A10-0040/2026 présenté par Birgit Sippel. Ce règlement porte probablement sur des aspects techniques ou sectoriels du droit européen. L'amendement vise à modifier un paragraphe précis (paragraph 1) de l'Article 1, potentiellement pour clarifier, renforcer ou adapter une disposition existante. L'enjeu est de déterminer si la modification proposée est jugée opportune et conforme aux objectifs du règlement initial.
L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu précis de l'amendement et du règlement concerné. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les règles applicables dans un secteur spécifique, affectant potentiellement les entreprises, les consommateurs ou les administrations publiques concernées. Il est donc important de suivre les détails de cette législation pour comprendre les changements concrets qu'elle pourrait entraîner.
37
Pour
20
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
100%
57 présents sur 57 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale