B10-0156/2026 – After § 6 – Am 16
Le document B10-0156/2026 fait référence à une proposition législative soumise au Parlement européen. L'amendement 16 (Am 16) vise à modifier le texte original après le paragraphe 6. Le vote sur cet amendement est une étape du processus législatif européen, où les parlementaires cherchent à affiner ou à modifier les propositions de la Commission européenne avant qu'elles ne deviennent loi. L'enjeu est de déterminer si l'amendement proposé améliore ou non le texte initial, et s'il recueille le soutien nécessaire des députés européens.
L'adoption ou le rejet de l'amendement 16 peut influencer directement le contenu final de la législation européenne. Si adopté, il modifiera les dispositions existantes, potentiellement affectant les droits et obligations des citoyens européens dans le domaine concerné. Le résultat de ce vote est donc crucial pour comprendre l'orientation future de la politique européenne sur ce sujet.
24
Pour
16
Contre
22
Abstention
0
Absent·e
Pour
39% des votes exprimés
100%
62 présents sur 62 élus listés
PS
8 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Non identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale