A10-0040/2026 – Birgit Sippel – Proposal for rejection
Le document A10-0040/2026, rédigé par Birgit Sippel, est une proposition de rejet soumise au Parlement européen. Le vote sur une proposition de rejet intervient généralement lorsqu'un rapport ou une proposition législative est jugée insatisfaisante par un ou plusieurs députés. L'enjeu est de déterminer si le Parlement soutient ou non la poursuite de l'examen du texte initial. Un vote favorable au rejet signifie que le Parlement refuse de considérer davantage la proposition en l'état.
Si la proposition de rejet est adoptée, la législation concernée ne sera pas mise en œuvre sous sa forme actuelle. Cela peut signifier que les citoyens ne bénéficieront pas des avantages potentiels de cette législation, ou qu'ils éviteront des contraintes qu'elle aurait pu imposer. L'impact précis dépend du contenu de la proposition initiale et des alternatives qui pourraient être envisagées par la suite.
10
Pour
47
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
100%
57 présents sur 57 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale