RC-B10-0070/2026 – Recital Q/2
Le scrutin porte sur le considérant Q/2 du document RC-B10-0070/2026, adopté par le Parlement européen le 22 janvier 2026. Ce considérant fait partie d'un texte législatif plus large visant à encadrer ou modifier un cadre réglementaire spécifique au sein de l'Union européenne. Son adoption implique une validation parlementaire des principes ou des définitions qu'il contient, servant de fondement juridique aux articles subséquents. Les enjeux résident dans la clarification des obligations des États membres et des acteurs concernés par cette réglementation.
Cette décision influence directement le cadre juridique applicable aux citoyens et aux entreprises dans les domaines couverts par le texte législatif. Elle peut entraîner des changements concrets en matière de droits, de devoirs ou de normes de conformité pour les populations concernées. La précision apportée par ce considérant permet une application plus uniforme des règles à travers tous les États membres de l'UE.
41
Pour
32
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale