Le scrutin concerne l'amendement 17 relatif au paragraphe 12 du rapport RC-B10-0071/2026 au Parlement européen. Cet amendement intervient dans le cadre d'une procédure législative en cours, visant à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte en discussion. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et politique de cette section, reflétant les divergences entre les groupes parlementaires sur la portée finale de la législation. Le vote vise à déterminer si cette modification sera intégrée au texte définitif adopté par l'assemblée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la réglementation européenne concernée. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements dans les obligations légales ou les droits garantis par cette directive ou ce règlement. L'impact concret dépendra de la nature spécifique de la disposition modifiée, affectant potentiellement les secteurs régulés par ce texte législatif.
1
Pour
31
Contre
40
Abstention
0
Absent·e
Abstention
56% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
EELV
1 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale