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Parlement européen··Scrutin PT184024·Source officielle ↗

RC-B10-0071/2026 – After § 12 – Am 17

RC-B10-0071/2026 – After § 12 – Am 17

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne l'amendement 17 relatif au paragraphe 12 du rapport RC-B10-0071/2026 au Parlement européen. Cet amendement intervient dans le cadre d'une procédure législative en cours, visant à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte en discussion. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et politique de cette section, reflétant les divergences entre les groupes parlementaires sur la portée finale de la législation. Le vote vise à déterminer si cette modification sera intégrée au texte définitif adopté par l'assemblée.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la réglementation européenne concernée. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements dans les obligations légales ou les droits garantis par cette directive ou ce règlement. L'impact concret dépendra de la nature spécifique de la disposition modifiée, affectant potentiellement les secteurs régulés par ce texte législatif.

1

Pour

31

Contre

40

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Abstention

56% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

EELV

1 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
23Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
10Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(1)
Contre(31)
Abstention(40)