Ce scrutin concerne l'amendement 1 relatif au considérant Ea du document B10-0057/2026, adopté par le Parlement européen le 20 janvier 2026. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte européen touchant aux dispositions préliminaires d'un texte de loi. Les enjeux portent sur l'interprétation des objectifs politiques sous-jacents et la clarification du champ d'application de la future réglementation. Le vote reflète la position des députés européens sur l'équilibre des pouvoirs et les orientations stratégiques de l'Union.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation des règles européennes qui s'appliqueront aux États membres et aux citoyens. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les droits ou les obligations liés au domaine concerné par le texte. La précision apportée par ce considérant déterminera l'étendue des effets juridiques concrets sur les entreprises et les particuliers au sein de l'UE.
69
Pour
3
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
96% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
22 votes pour
EELV
2 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale