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Parlement européen··Scrutin PT183530·Source officielle ↗

A10-0261/2025 – Jana Toom – Recital A – Am 1

A10-0261/2025 – Jana Toom – Recital A – Am 1

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 1 au considérant A du rapport de Jana Toom concernant le document A10-0261/2025 au Parlement européen. Le vote a eu lieu le 20 janvier 2026 et vise à modifier le préambule législatif pour préciser le cadre d'application ou les principes directeurs du texte en discussion. Cet amendement reflète les négociations politiques entre les groupes parlementaires sur l'interprétation des dispositions futures. Il s'inscrit dans le processus législatif ordinaire de codécision de l'Union européenne.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement au niveau du considérant influence l'interprétation juridique des articles suivants du texte législatif. Pour les citoyens et les entreprises, cela détermine la portée exacte des obligations ou des droits qui leur seront appliqués par les États membres. Une modification de ce considérant peut donc affecter la mise en œuvre pratique des règles européennes dans les droits nationaux.

38

Pour

26

Contre

8

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

9Pour
9Contre
3Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(26)
Abstention(8)