Ce scrutin concerne l'amendement 5 déposé par Borja Giménez Larraz au sein du rapport A10-0252/2025 du Parlement européen, portant sur la section 12 du texte législatif en cours d'examen. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du projet de loi, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires sur les enjeux réglementaires abordés. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où le Parlement européen négocie sa position avec le Conseil de l'Union européenne. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition finale des normes européennes applicables dans le domaine concerné par ce rapport.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales ou les droits des citoyens et des entreprises dans le secteur visé par le rapport. Cela se traduira par des changements concrets dans la réglementation quotidienne, affectant potentiellement la conformité des acteurs économiques ou la protection des consommateurs. L'impact direct dépendra du contenu spécifique de la section 12, mais il influencera la mise en œuvre future des directives européennes en France et dans les autres États membres.
35
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale