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Parlement européen··Scrutin PT183443·Source officielle ↗

A10-0261/2025 – Jana Toom – After recital F – Am 10

A10-0261/2025 – Jana Toom – After recital F – Am 10

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne un amendement spécifique proposé par Jana Toom au Parlement européen, portant sur le préambule (récital F) du projet de loi A10-0261/2025. L'amendement 10 vise à modifier ou préciser le contexte législatif sous-jacent, reflétant les positions politiques des députés sur les principes directifs du texte. Le vote illustre les négociations parlementaires habituelles où les groupes politiques cherchent à influencer l'interprétation ou la portée des dispositions préliminaires. Ces ajustements textuels sont cruciaux pour définir l'esprit de la future réglementation avant son adoption finale.

Impact citoyen

Bien que cet amendement porte sur un préambule, il peut influencer l'interprétation future des obligations légales pour les États membres et les acteurs concernés. Les citoyens pourraient voir des répercussions indirectes sur la mise en œuvre des politiques publiques liées à ce domaine législatif. La précision apportée au texte garantit une application plus cohérente des droits et devoirs définis par la directive ou le règlement en question.

37

Pour

27

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

9Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(37)
Contre(27)
Abstention(1)