Ce scrutin concerne l'amendement 5 relatif au paragraphe 46 du rapport Ton Diepeveen (A10-0236/2025) au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large d'une proposition de directive ou de règlement visant à renforcer la coopération transfrontalière ou la sécurité des réseaux. L'enjeu principal du débat porte sur l'équilibre entre la souveraineté nationale des États membres et l'harmonisation des normes européennes dans ce domaine spécifique. Les députés ont dû arbitrer entre une approche plus intégrée et le respect des compétences nationales.
Pour les citoyens, cet amendement pourrait modifier les règles d'accès aux services publics ou aux infrastructures critiques dans les zones frontalières. Il impacte directement les entreprises et les particuliers concernés par les échanges transfrontaliers en clarifiant ou en uniformisant les obligations légales. Cette décision compte car elle influence la sécurité juridique et la fluidité des opérations économiques et sociales à l'échelle européenne.
31
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale