Ce scrutin concerne l'amendement 1 déposé par Ton Diepeveen au sein du rapport A10-0236/2025, examiné par le Parlement européen le 18 décembre 2025. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours de discussion, reflétant les préoccupations politiques de son auteur. Le débat porte sur l'interprétation et la portée juridique de cette modification au sein du processus d'adoption de la directive ou du règlement concerné. Les enjeux résident dans l'équilibre des pouvoirs législatifs et la définition précise des obligations imposées par ce texte européen.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement les normes applicables dans les États membres de l'Union européenne concernant le domaine couvert par le rapport. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements dans les réglementations nationales transposant cette législation européenne. La précision apportée par l'amendement peut affecter la sécurité juridique et les obligations administratives pour les acteurs concernés par ce texte.
31
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale