Parlement européen·18 décembre 2025·Scrutin PT183005·Source officielle ↗

A10-0236/2025 – Ton Diepeveen – § 1 – Am 1

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 1 déposé par Ton Diepeveen au sein du rapport A10-0236/2025, examiné par le Parlement européen le 18 décembre 2025. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours de discussion, reflétant les préoccupations politiques de son auteur. Le débat porte sur l'interprétation et la portée juridique de cette modification au sein du processus d'adoption de la directive ou du règlement concerné. Les enjeux résident dans l'équilibre des pouvoirs législatifs et la définition précise des obligations imposées par ce texte européen.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement les normes applicables dans les États membres de l'Union européenne concernant le domaine couvert par le rapport. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements dans les réglementations nationales transposant cette législation européenne. La précision apportée par l'amendement peut affecter la sécurité juridique et les obligations administratives pour les acteurs concernés par ce texte.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Pascal Canfin

Votes individuels

Pour(31)

Contre(34)

A10-0236/2025 – Ton Diepeveen – § 1 – Am 1

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (21)

Contre (1)

Pour (6)

Contre (13)

Contre (5)

Contre (4)

Contre (4)

Contre (4)

Pour (3)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels