A10-0240/2025 – Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier – After recital G – Am 5
Ce scrutin porte sur un amendement spécifique (Am 5) proposé par Jean-Marc Germain et Monika Hohlmeier au sein du Parlement européen, visant à modifier le considérant G d'un texte législatif en cours d'examen. La proposition intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire, où les députés européens et le Conseil de l'Union européenne négocient les dispositions finales d'une directive ou d'un règlement. Les enjeux de cet amendement concernent l'interprétation ou la portée juridique d'une disposition préliminaire, influençant potentiellement l'application future des règles européennes. Le vote reflète les positions politiques divergentes des groupes parlementaires sur l'équilibre des compétences et la rigueur juridique du texte.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie la formulation des principes directeurs du futur texte européen, ce qui peut influencer la manière dont les États membres transposent ou appliquent la législation nationale. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des clarifications ou des incertitudes juridiques concernant leurs droits et obligations dans le domaine couvert par la directive. L'impact concret dépendra du sujet spécifique du texte législatif global, mais il affectera la sécurité juridique et la cohérence de l'application du droit européen au niveau local.
31
Pour
29
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Pour
48% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale