A10-0240/2025 – Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier – After recital F – Am 4
Ce scrutin porte sur un amendement spécifique (Am 4) proposé par Jean-Marc Germain et Monika Hohlmeier au sein du Parlement européen, concernant le préambule d'un texte législatif en cours d'examen. L'amendement vise à modifier le considérant F, ce qui suggère une tentative d'ajuster le ton ou les principes directeurs du projet de loi sans en changer le corps principal. Ce type de vote reflète les tensions politiques entre les groupes parlementaires sur l'interprétation des objectifs stratégiques de la législation européenne. La procédure suit le processus d'adoption des actes législatifs de l'Union, où les amendements sont débattus et votés lors des sessions plénières.
L'impact direct pour les citoyens est limité à court terme car il s'agit d'une modification rédactionnelle ou principielle plutôt que d'une disposition exécutoire immédiate. Cependant, l'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer l'orientation future de la mise en œuvre des politiques européennes dans les États membres. Les citoyens concernés par le domaine législatif visé par le texte verront leurs droits ou obligations définis par les principes inscrits dans le préambule final. Cela affecte la clarté et l'interprétation des normes européennes qui régiront leurs interactions avec les institutions et les marchés.
31
Pour
30
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Pour
48% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale